..., la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les circonstance» paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas...

...mesures seront aussi confisqués et de plus seront brisés. • « Art. 663. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont...récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. ; ils pourront prononcer aussi séparément l'une...

...Cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. — Dans, tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle^ de l'amende sont...autorisés, même en cas de récidive, à réduire ces deux peines comme suit : — Si la peine prononcée par la loi, soit à raison de la nature, du...

...devoir présenter aucune difficulté 4. Le rapport présenté au Sénat rappelle que dans le cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont...pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, l'art. 463 permet aux tribunaux correctionnels, même en cas de récidive, de réduire l'emprisonnement...

...atténuantes, les tribunaux «ont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de seize jours, l'amende même au-dessous de cent un francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une eu l'autre décès peines, sans qu'en aucun cas elles puissent être au-dessous des peines de simple...

...de ce Code ; tandis que la 2e partie du même article est ainsi conçue : «Dans tous les cas oà la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont...PÉNAL, si les circonstances paraissent atténuantes, etc. » Or, ces termes restreignent visiblement dans les limites que nous avons indiquées l'application...

...la cour appliquera fe minimum de fa peine, ou même ia peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les orconstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de...

...de l'article avec le dernier alinéa de l'art. 46^, dans lequel on lit :«Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont...récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou...

...pas cinquante francs, et si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de seize...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elles puissent être audessous des peines de simple police. Néanmoins cette disposition...

...appliquée à un autre coupable du même délit. ( Idem, art. 462.) , ' \ Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont...circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnel* sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement, même au-dessous...