 | François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...Novembre mil fept cens feize. Collationné. Signé, DE LAISTRE , avec paraphe. LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre: Au premier notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis. Nous te mandons que l'Arreft , dont l'Extrait eft cy attaché fous le contrc-Sccl de notre Chancellerie,... | |
 | Michel Du Perray - Benefices, Ecclesiastical - 1733 - 632 pages
...cette matiere , rapportez dans l'Ordonnance de Neron. 'Extrait des Regijtres de la Cour de Parlement. LOUIS par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiflîers de notre Cour de Parlement , ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis ; fçavoir... | |
 | Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1736 - 522 pages
...le 15 jour de Mai Signe", LE Ça Es* Enfuit la teneur de la. CommiJJion attsch/t fur ledit Arrêt. LOuis par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre : Au prémier notre Huiffier ou Sergent: Voulant que l'Arrêt cejourd'hui donné en notre Confeil d'Etat... | |
 | Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...ÔC les Gurez , touchant le droit de vifîte des Ai> chidiacres. EXTRAIT DES REGISTRES de Parlement. LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiliers de notre Cour de Parlement , ou autre notre Huifîïer ou Sergent fur ce requis :- Sçavoir... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Concernant les Officiers de la Grande fenerie du Roi. L DES REGISTRES de la Cour des Aydes. IO Ul S par la grace de Dieu , Roi de France &. de Navarre : Au premier Hiiiflîer de notre Cour des Aydes , ou autre Huilier ou Sergent Royal ïiir ce requis ; Sçavoir faifons... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...criminels , à l'exclufion de tous autres , aux peines y portées. Extrait des Regiftres dit Parlement! LOUIS, par la grace de Dieu,' Roi de France & de Navarre : Au premier Huiffier de notre Cour de Parlement , ou autre fur ce requis; fçavoir faifons, que vû par notre Cour... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...donations ; Avec les motifs fur lefquels ledit arrêt a été rendu. pi t OUÏS , par la grâce de Dieu, roi de France & de Navarre: Au premier notre huiflîer ou fergent fur ce requis. Comme en l'inftance pendante en notre cour de parlement de Touloufe , entre... | |
 | Pierre Jules Dudon de l'Estrade - 1762 - 192 pages
...î,6 Mai 1761. Motif evr LEBERTHON, Premier Prêfidenti. Collationné. Signé, F E'GER , Greffier^ LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre...Au premier notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis , à là requête de notre Procureur-Général en notre Cour de Parlement à Bordeaux ; te mandons... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
..., premier Prcfldent. M. de Bigot, Rapporteur. Collotionaé , contre Ile. Signé Barret , Greffier. LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, à la Requête de notre amé Nicolas-Louis , Sire de Plœuc, Chevalier... | |
 | Pierre Jules Dudon de L'Estrade - 1762 - 320 pages
...1762,. Monfieur LEBERTHON, Premier Prefident. Collationné. Signé, FÉGÉR , Greffier. OUIS , par la Grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , à la Requête de notre Procureur-Général en notre Cour de Parlement... | |
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LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au premier... 
