 | Michel Du Perray - Benefices, Ecclesiastical - 1733 - 632 pages
...conformement au Placard du mois de Mars 1 622, à la caution juratoire dudit le Cigne. Eût été appellé en notre Cour de Parlement, en laquelle le Procès par écrit auroit été conclu pour juger en la maniere accoutumée, par Arrêt du 24 Juillet 1708 entre lefdits Sieurs Doyen , Chanoines... | |
 | Michel Duperray - 1738 - 598 pages
...dudit payement , Se aux dépens dé l'inftance : Eût été appelle en notredite Cour deParlement , en laquelle le Procès par écrit auroit été conclu & reçu pour juger en la manière accoutumée par Arrêt du 12. Mai 1696, entre les Prieur & Religieux de ladite Abbaye de Chatrice... | |
 | Claude Nicolas Lalaure - 1761 - 722 pages
...dudit Boutehors , dont il auroit été débouté & condamne es dépens : eut été par ledit Boutehors appelle à notre Cour de Parlement , en laquelle le procès par écrit conclu & reçu 1 pour juger fî bien ou mal auroit été appelle, les dépens refpe&ivement requis... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...contre les gros décimateurs , ainfi qu'il aviferoit bon être ; & auroit été condamné aux dépens , eût été appelle à notre cour de parlement , en laquelle le procès par écrit conclu fe reçu pour juger par arrêt du 29. novembre 1690. entre ledit Charlier , appellant de ladite... | |
 | 1847 - 1216 pages
...d'amende. c< XI. Défenses sont faites à tous maîtres tailleurs d'habits et fripiers de la ville et cour de parlement, en laquelle le procès par écrit auroit été conclu par arrêt du 28 février 1739, entre les jurez et communauté des maîtres tailleurs d'habits et fripiers... | |
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Blonde ; eût été appelle à notre Cour de Parlement , en laquelle le Procès par écrit auroit été conclu... 