From inside the book
Results 1-3 of 72
Page 57
... contributions diverses et des régies financières adressent au gouverneur général , pour être transmis au trésorier général , en ce qui concerne toutes les re- cettes réalisées par les receveurs , des bordereaux de recouvrements ...
... contributions diverses et des régies financières adressent au gouverneur général , pour être transmis au trésorier général , en ce qui concerne toutes les re- cettes réalisées par les receveurs , des bordereaux de recouvrements ...
Page 58
... contributions diverses dressent , au 31 mai de la deuxième année de l'exercice , pour les contributions directes et taxes assimilées , un état des cotes irrécouvrables de l'exercice expiré . Cet état , appuyé des justifications ...
... contributions diverses dressent , au 31 mai de la deuxième année de l'exercice , pour les contributions directes et taxes assimilées , un état des cotes irrécouvrables de l'exercice expiré . Cet état , appuyé des justifications ...
Page 108
... contributions direc- tes et du cadastre ; >> Le directeur départemental des servi- ces agricoles ; » Deux propriétaires ruraux ( un titulaire et un suppléant ) ; » Deux exploitants assujettis à la cédule des bénéfices agricoles ( un ...
... contributions direc- tes et du cadastre ; >> Le directeur départemental des servi- ces agricoles ; » Deux propriétaires ruraux ( un titulaire et un suppléant ) ; » Deux exploitants assujettis à la cédule des bénéfices agricoles ( un ...
Contents
PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS | 21 |
vent réserver aux actionnaires de la caté | 81 |
représentants des actionnaires de la caté | 121 |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 1er janv 1er juill 1er mars 25 juill 25 juin 28 mars 31 mars Adoption sans discussion agents alloués annexé août applicables Article unique assurances sociales autorisé Bas-Rhin blés blés durs blés tendres CHAMBRE DES DÉPUTÉS classe commission comptabilité conseil cotisations crédit crédits d'urgence et adoption Déb Déclaration d'urgence décret du 28 Décret fixant Décret modifiant Décret portant Décret relatif départemental dépenses douanes effectuées févr finances du 16 Haut-Rhin hectolitres indemnités l'administration l'Etat l'exercice loi de finances loi du 14 loi du 1er loi du 30 Marine ment militaires ministre de l'Agriculture ministre des Finances ministre du Budget ministre du Travail modifiant le décret moûts pension personnel portant règlement présent décret présente loi PRÉSIDENT prestations Prévoyance sociale prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sera seront service spécial tarif Télégraphes et Téléphones tion titre versements