From inside the book
Results 1-3 of 88
Page 55
... année finan- cière , pour achever , dans la limite des cré- dits ouverts , les services du matériel dont l'exécution ... année financière pour compléter les opéra- tions relatives à la liquidation et au manda- tement des dépenses ; 3 ...
... année finan- cière , pour achever , dans la limite des cré- dits ouverts , les services du matériel dont l'exécution ... année financière pour compléter les opéra- tions relatives à la liquidation et au manda- tement des dépenses ; 3 ...
Page 58
... année financière pour laquelle ce compte est rendu ; » 3o Le développement des autres opéra- tions de toute nature , en recettes ou en dépenses , effectuées pendant la même année , avec distinction des opérations bud- gétaires et des ...
... année financière pour laquelle ce compte est rendu ; » 3o Le développement des autres opéra- tions de toute nature , en recettes ou en dépenses , effectuées pendant la même année , avec distinction des opérations bud- gétaires et des ...
Page 131
... année 1931 , par le débit du comple spécial institué par l'art . 34 de la loi du 12 déc . 1929 , est fixé , à titre provisionnel , à 500 millions de francs . 172. Le montant des avances que le Tré- sor est autorisé , au titre de l'année ...
... année 1931 , par le débit du comple spécial institué par l'art . 34 de la loi du 12 déc . 1929 , est fixé , à titre provisionnel , à 500 millions de francs . 172. Le montant des avances que le Tré- sor est autorisé , au titre de l'année ...
Contents
PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS | 21 |
vent réserver aux actionnaires de la caté | 81 |
représentants des actionnaires de la caté | 121 |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 1er janv 1er juill 1er mars 25 juill 25 juin 28 mars 31 mars Adoption sans discussion agents alloués annexé août applicables Article unique assurances sociales autorisé Bas-Rhin blés blés durs blés tendres CHAMBRE DES DÉPUTÉS classe commission comptabilité conseil cotisations crédit crédits d'urgence et adoption Déb Déclaration d'urgence décret du 28 Décret fixant Décret modifiant Décret portant Décret relatif départemental dépenses douanes effectuées févr finances du 16 Haut-Rhin hectolitres indemnités l'administration l'Etat l'exercice loi de finances loi du 14 loi du 1er loi du 30 Marine ment militaires ministre de l'Agriculture ministre des Finances ministre du Budget ministre du Travail modifiant le décret moûts pension personnel portant règlement présent décret présente loi PRÉSIDENT prestations Prévoyance sociale prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre régime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sera seront service spécial tarif Télégraphes et Téléphones tion titre versements