Journal historique et politique des principaux événements des différentes cours de l'Europe1778 |
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Common terms and phrases
adreffe affemblés affifté affûre ainfi Anglois auffi avoient avoit ayant bâtimens bleffés Bofton c'eft Cadix canons Capitaine caufe chebec Clinton Commandant Commiffaires commiffion compofée Comte Comte d'Estaing Comte de Rice Confeil conféquence confervation confidérable conftitution Congrès corfaire Cour de Berlin defirant deftination Diète enfuite Etats étoient étoit fans fe font fe rendre fe trouve féance fecond feront fervice feul fieur flotte foit folemnelle fommes fous François frégate fuccès fuivant fujets Général Grande-Bretagne Guernesey habitans Ifles Jamaïque jufqu'à l'Amérique l'Amiral laiffer lefquels Lettre lettres de marque Lord Lord Sandwich Maifon Majefté Majeſté manifefte Meffe MICHEL LAMBERT Miniftre mois dernier n'eft Nation navires néceffaires New-Yorck Novembre Octobre Officiers ordre paffer paroît perfonnes plufieurs poffible poftes Pologne port préfent prifes Prince propofe Pruffe Pruffienne Puiffances puiffe réfolution refte Reine Ruffie s'eft Saint-Domingue Silas Deane tion troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre دو دو دو رو رو دو رو رو
Popular passages
Page 246 - ... entrer dans quelqu'une des rivières, baies, rades ou ports de l'une des deux Parties, ils seront reçus et traités avec humanité et honnêteté et jouiront de toute amitié, protection et assistance, et il leur sera permis de se pourvoir de...
Page 249 - ... et toute espèce de sel et en général toutes provisions servant pour la nourriture de l'homme, et pour le soutien de la vie ; de plus toutes sortes de coton, de chanvre, lin, goudron, poix, cordes, cables, voiles, toiles à voiles, ancres, parties d'ancres, mâts, planches madriers et bois de toute espèce et toutes autres choses propres à la construction et...
Page 444 - ... que je dois à ses écrits. Je suis sans doute très-sensible à l'estime et à la confiance que vous me marquez ; il m'est bien flatteur de voir qu'elles sont héréditaires dans votre famille.
Page 250 - ... lesquels certificats devront être expédiés dans la forme accoutumée par les officiers du lieu d'où le vaisseau aura fait voile: et s'il étoit jugé utile ou prudent d'exprimer dans les dits passeports, la personne à laquelle les marchandises apartiennent, on pourra le faire librement.
Page 248 - ... libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront...
Page 248 - ... sous le nom de contrebande. Sous ce nom de contrebande ou de marchandises prohibées, doivent être compris les armes, canons, bombes avec leurs fusées et autres choses y relatives , boulets, poudre à tirer, mèches, piques, épées , lances, dards, hallebardes, mortiers, pétards, grenades, salpêtre, fusils , balles , boucliers , casques ,. cuirasses...
Page 251 - ... il lui fera libre de continuer fon voyage, & il ne fera pas permis de le molefter ni de chercher en aucune manière, de lui donner la chafle ou de le forcer de quitter la courfe qu'il s'étoit propofée.
Page 246 - Dans le cas où un vaiffeau appartenant à l'un des deux Etats, ou à leurs fujets, aura échoué, fait naufrage ou fouffert quelqu'autre dommage , fur les côtes ou fous la domination de l'une des deux parties , il fera donné...
Page 248 - ... d'une des Parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendroit aux en»nemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande fera toujours exceptée. Il eft également convenu que cette même liberté s'étendroit aux perfonnes qui pourroient fe trourver à bord du bâtiment libre, quand même elles feroient ennemies...
Page 247 - TrèsChrétien, & aux citoyens, peuples & habitans des fufdits Etats-Unis, de naviguer avec leurs bâtimens avec toute liberté & fureté , fans qu'il puiffe être fait d'exception à cet égard , à raifon des propriétaires des marchandifes chargées fur lefdits bâtimens , venant de quelque port que ce foit , & deftinés pour quelque place d'une Puiflance actuellement ennemie , ou qui pourra l'être dans la fuite de Sa Majefté Très-Chrétienne ou des EtatsUnis.