Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: depuis la paix d'Utrecht jusqu'à ..., Volume 16chez Henri Scheurleer, 1742 |
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... étoient les deux Autriches , le Tirol , la Carinthie , la Stirie , l'Alface , le Brisgau & plufieurs autres Provinces . L'Acte en forme de Pacte de famille fut figné à Bruxelles , en 1521. On y ftipula une claufe de réverfion en faveur ...
... étoient les deux Autriches , le Tirol , la Carinthie , la Stirie , l'Alface , le Brisgau & plufieurs autres Provinces . L'Acte en forme de Pacte de famille fut figné à Bruxelles , en 1521. On y ftipula une claufe de réverfion en faveur ...
Page 32
... étoient admis à exercer le Suffrage , puifqu'ils ne l'exerce- roient qu'au nom de la même perfonne . C'est pourquoi le Roi Catholique s'oppofe à ce que , l'exercice des Fonctions Electorales foit ajugé à la Grande Ducheffe ou à tout ...
... étoient admis à exercer le Suffrage , puifqu'ils ne l'exerce- roient qu'au nom de la même perfonne . C'est pourquoi le Roi Catholique s'oppofe à ce que , l'exercice des Fonctions Electorales foit ajugé à la Grande Ducheffe ou à tout ...
Page 53
... étoient deputez par les Etats mêmes & le Roi mineur , & les autres par Sigismond Roi de Pologne , comme le plus proche Agnat . Les prémiers plaidant leur cause contre ceux- ci firent voir NB , qu'avant la Création de la Bulle d'Or le ...
... étoient deputez par les Etats mêmes & le Roi mineur , & les autres par Sigismond Roi de Pologne , comme le plus proche Agnat . Les prémiers plaidant leur cause contre ceux- ci firent voir NB , qu'avant la Création de la Bulle d'Or le ...
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... étoient tolerées , de quelle utilité feroit , à la fin , la garantie de cette Sanction aux fucceffeurs defignez ? Dequel droit pour- roient - ils en demander la preftation , après en avoir fi nonchalamment negligé la deffense ? Imputés ...
... étoient tolerées , de quelle utilité feroit , à la fin , la garantie de cette Sanction aux fucceffeurs defignez ? Dequel droit pour- roient - ils en demander la preftation , après en avoir fi nonchalamment negligé la deffense ? Imputés ...
Page 85
... étoient arrivées dans quelques autres maifons Electorales , & , pour y remedier à l'avenir , on ne trouva rien de meilleur , que de faire une Ordonnance par laquelle les Electorats feroient attachez aux Païs , & que celui , qui feroit ...
... étoient arrivées dans quelques autres maifons Electorales , & , pour y remedier à l'avenir , on ne trouva rien de meilleur , que de faire une Ordonnance par laquelle les Electorats feroient attachez aux Païs , & que celui , qui feroit ...
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aïant Ainée ainfi Anne auffi auroit avoient avoit Baviére Brieg Bulle d'Or c'eft c'eſt cafu caufe ceffion Charles chofe confentement conféquent confidération Cour de Vienne Couronne de Bohéme defcend Defcendans déja difpofer difpofitions Dignité Electorale Duc de Lorraine Duché Ducs de Lignitz Electeurs Electorale de Brandebourg eſt Etats de Bohéme étoient étoit expreffe fans favoir felon Ferdinand feroit fes fils fes héritiers feulement Fideicommis fief filles foit folemnelle fon Pere font Frederic fubftitution fuccéder fucceffeurs fucceffion fuivant fujet héréditaire Jaegerndorff juftice l'Electeur l'Election l'Electorat l'Empereur l'Empire laiffer Loix lorfque Maifon d'Autriche Maifon Electorale Majefté Mâles Marggrave ment Miniftres moïens n'eft n'étoit pactes paffé Païs perfonne Philippe III plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion pourroit pouvoit Pragmatique Pragmatique Sanction prémier prétentions Prince Electoral Princeffe Principautez Pruffe Puiffances puiffe puifque Reine de Hongrie renonciation Roïale Roïaume de Bohéme Royaumes Royaumes de Hongrie s'eft Sanction Siléfie Teftament tems tion voïe