HISTORIQUE

D'ACTES,

NEGOCIATIONS,
MEMOIRES

ET

TRAITE Z,

Depuis la Paix d'UTRECHT
jusqu'à présent;

Par Mr. ROUSSET,

Membre des Académies des Sciences de

Chea

A LA HATE,

PIERRE GOSSE,

M. DCC. XLII.

RECUEIL

HISTORIQUE

D'ACTES, NEGOCIATIONS,

MEMOIRES ET TRAITEZ.

SUITE

DES DEMELEZ POUR LA SUCCESSION D'AUTRICHE.

O

Na raporté dans le Volume précédent les opofitions que l'Archiducheffe Marie-Therefe, Epoufe du Grand Duc de Tofcane, ren,, contra de la part de l'Electeur de Buviére, ,,lorfqu'à la mort de l'Empereur Charles VI. A

Tom. XV.

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elle

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29

elle voulut fe mettre en proffeffion des Etats de la Maison d'Autriche, conformement au Testament de ce Monarque & à la Loi de la Pragmatique Sanction. Le Roi d'Espagne forma auffi dans le même tems des pretenfion fur la Maifon d'Autriche, en vertu d'an, ciens pactes entre la branche Allemande & , la branche Efpagnole de cette Augufte Maifon; Sa Maj. Catholique prétendant ré", préfenter cette derniere, en qualité d'hériter de Charles II. & par confequent de ,, Charles-quint. Lors de la mort de l'Em,, pereur, Sa Maj. Cath. n'avoit à la Cour de Vienne qu'un Secretaire d'Ambassade, qui », s'en retira après avoir laiffé au Chancelier de la Cour la proteftation fuivante.

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"

Le fouffigné Secrétaire de Sa Majesté Catholique, en vertu des ordres qu'il a reçus du Roi fon Maître, declare, que comme par la mort de l'Empereur Charles VI. doit ceffer la qualité de s'appeller le Souverain de l'illuftre Ordre de la Toifon d'Or, dont il ufoit fans pacte, pour fes facultez conféquentes, & que celles-ci s'accordent avec la Souveraineté de l'Ordre au direct actuel Succeffeur de Charles II. qui eft Sa Majefté Catholique, par le droit du fang, par la di pofition teftamentaire de ce Monarque, & par l'unanime reconnoiffance de l'Europe; Sa Majefté ne peut confentir qu'aucun autre fe revêtiffe du caractère naturel de Souveraineté de l'Ordre mentionné, ni qu'on lui porte préjudice dans aucun des droits, qui competent à Sa Majefté: C'est pourquoi Elle a ordonné au fouffigné fon Se

cré.

crétaire d'exprimer, comme il l'exécute, non feulement fa jufte repugnance à confentir & confeffer la validité de tous les Actes, quels qu'ils foient, qui fe pratiquent au préjudice de la légitime poffeffion, dont il jouït, de l'unique naturel Souverain de l'Ordre de la Toifon d'Or; mais qu'il en protefte, comme il le fait, de même que des autres, qui font contraires aux Droits qui le touchent & lui competent, comme direct & reconnu Succeffeur & Héritier de Charles II.

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étoit Signé Carpentero.

On publia en même tems en Efpagne, le ,, Mémoire fuivant, qui fut repandu dans tou tes les Cours.

Lorfque l'Empereur Ferdinand I. eût atteint l'âge de dix-huit ans, qui eft le terme de la Majorité pour les Princes de l'Empire d'Alle magne, Charles Quint traita avec lui, & lui cé da les païs provenus de la Succeffion de Maximilien, leur Aycul.

Ces païs étoient les deux Autriches, le Tirol, la Carinthie, la Stirie, l'Alface, le Brisgau & plufieurs autres Provinces. L'Acte en forme de Pacte de famille fut figné à Bruxelles, en 1521. On y ftipula une claufe de réverfion en faveur de la poltérité de Charles-Quint, au défaut de la poftérité mafculine de Ferdinand.

La Succeffion de la Hongrie & de la Bohème, tombée aux femmes de la Maifon d'Autriche, devoit paffer, après la mort de l'Empereur A 2

Mat