eft d'une nature toute particuliére..

La fucceffion feminine, n'a point lieu dans les autres Electorats, mais elle est reçue & établie dans celui de Bohème. Or comme il il est décidé, quod Regno Bohemiæ Dignitas Electoralis perpetuo inhæreat, que la Dignité Electorale eft attachée à perpetuité au Roïaume de Bohéme, il s'enfuit néceffairement, que lorfqu'une Femme fuccede dans ce Royaume, il ne perd pas pour cela cette Dignité, qu'elle ne s'éteint pas pour cela, & qu'on ne fauroit apliquer ici ce qui eft ftatué par raport aux plus proches Agnats, d'autant qu'il n'y en a même point dans ce cas. Il y a plus. La Bulle d'Or, déclare en termes exprès que fi le cas arrivoit, que les Etats de Bohème, duffent élire un Roi, la Dignité Electorale lui apartiendroit; mais ce cas ne peut arriver auffi long-tems qu'il y aura des Princeffes du Sang Roïal, comme le declare pofitivement Char les IV. Auteur de la Bulle d'Or, dans le privilege accordé aux Etats en 1348. qui étant imprimé depuis plufieurs années, elt connu de tout le monde, qui a été accordé avant la publication de la Bulle d'Or, & auquel cette Bulle fe raporte en termes exprés dans l'endroit où il eft fait mention de la manićre de fucceder dans le Royaume de Bohéme & de l'inféparabilité de la Dignité Electorale. Or, fi felon la difpofition expreffe de la Bulle d'Or, le Prince, qui après l'extinction totale des Femmes, feroit élu Roi de Bohé. me, feroit en même tems revêtu du fuffrage Electoral, comment & fous quel prétexte difputer le même avantage à une héritière

qui par fa Naiffance y a un Droit & plus proche & plus folide? Dira-t'-on, que pendant ce tems-là la Dignité Electorale aura été éteinte & qu'elle a été reffufcitée par l'extinction de la Defcendance feminine? Ce feroit renverser & detruire ce qui eft ordonné fi clairement dans la Bulle d'Or, quod Regno Bohemia Dignitas Electoralis perpetuo inhæreat; & l'on ne pourroit d'ailleurs adopter cette alternative d'Extinction & de Refutation de la Dignité Electorale de Bohéme fans s'embarquer dans une abfurdité embaraffante. Mais i la Dignité Electorale n'eft pas éteinte, de deux chofes l'une, ou elle doit être exercée par l'Héritiére même, ou bien l'administration en doit être tranfportée à un autre. Car il n'eft pas ici question d'un Agnat, comme on l'a demontré, & lorsqu'il y avoit un Agnat, la Couronne de Bohéme n'a pas obfervé à fon égard, ce qui eft ordonné dans la Bulle d'Or par raport aux Agnats; puifque, pendant la Minorité du proprietaire, les Etats ont geré ordinairement l'Administration du Royaume; & leur Ambaffadeur comme nous l'avons fait voir, a été reconnu & reçu fans difficulté par les Electeurs à l'Election de l'Empereur Charlesquint, ce qui eft une preuve bien évidente, que le fondement, fur lequel eft établi la Tutele Agnatique, prefcrite par la Bulle d'Or, ne fubfiftant plus, & que n'étant point non plus poffible que la Tutele de chaque perfonne mineure, habile au Trône, foit toujours confiée à un Agnat, cette difpofition ne peut être entendue de la Dignité Electorale de

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Bohéme. De façon que vû, que cette Dignité continue de fubfifter, & qu'il eft impoffible qu'après l'extinction totale des Mâles elle foit exercée par un Agnat, il est dans le pouvoir de l'Héritière de la faire exercer, pour le tems que ce Royaume & par conféquent la Dignité Electorale qui lui eft attachée, lui apartiennent privativement & à l'exclufion de tout autre, foit par fon Mari, foit par les Etats du Royaume, foit même par des Ambassadeurs.

La différence qu'il y a à ce fujet entre les autres Electorats & celui de Bohéme, eft fondée dans la raifon, qui ne permet pas aux Meres, qui ont la Tutele des autres Electeurs pendant leur Minorité, d'exercer leurs fonctions par des Ambaffadeurs ou Envoyez, favoir parce que leurs Electorats ne font affectez qu'aux Defcendans Mâles, & qu'au contraire l'Electorat de Bohéme, comme on en tombe d'accord, n'exclut pas les Femmes.

A ces causes, fi à la Cour où vous vous trouvez, on a quelque fcrupule par raport au Tranfport, dont il eft fait mention au commencement de cette Lettre, nous permettons que vous en donniez copie, ainfi que des Extraits qui l'accompagnent, afin de lever le moindre doute qui pourroit fubfifter à ce fujèt; & qu'on voïe en même tems, que l'Electeur de Mayence a pû d'autant moins, dans la conjoncture préfente, fe difpenfer d'inviter la Couronne de Bohéme à l'Election, que l'Hiftoire nous apprend, que le Roi Ladiflas de Hongrie & de Bohéme n'ayant pas été invité a P'Election de l'Empereur Maximilien I, à cau

fe qu'il avoit fait une Alliance avec les Turcs & envahi les Etats de la Maifon d'Autriche, ce Prince s'en tint très offenfé, & pouffa la chofe fi loin, que l'Electeur Bertholde fut obligé de lui donner des Lettres reverfales, dans lesquelles il déclaroit, que ceci ne devoit porter aucun préjudice à la Couronne de Bohéme, & que fi on negligeoit une autre fois de faire cette invitation, on feroit tenu de païer l'amende prefcrite dans le privilege du Royaume de Bohéme. Vienne le 20. Decembre 1740.

Cette Lettre fut bientôt refutée par deux » Ecrits, qui parurent prefqu'en même tems ,, l'un diftribué par les Miniftres de Baviere & l'autre par ceux de Saxe. Les voici.

Réfutation par les loix fondamentales de l'Empire,du Refcript daté de Vienne le 20. Dec. 1740 touchant l'exercice actuel du Droit de fuffrage de l'Electorat de Bohéme. 1741.

Endant que la Couronne de Bohéme eft fur la tête d'une Princeffe, la Dignité Electorale attachée à cette Couronne demeure fans activité; ce qui eft fondé fur deux Principes immuables reconnus de tous les tems dans l'Empire, & auxquels on n'a jamais entrepris de donner la plus légére atteinte dans les circonftances même les plus orageufes.

L'une de ces Maximes fondamentales eft,

que les Dignitez Electorales de l'Empire font abfolument inféparables de la poffeffion & du titre des Principautez dont elles dépendent.

L'autre, que ces Dignitez font des Offices purement virils, dont les Femmes ne peuvent être admises à faire les fonctions par elles-mêmes, & encore moins par d'autres perfonnes qui les repréfentent.

C'eft donc vouloir détruire tous les fondemens de la partie la plus précieufe & la plus importante du Droit Public de l'Empire, que de foutenir, comme on fait dans le Refcrit de Vienne, qu'une Princeffe peut aujourd'hui, fans abdiquer le Royaume de Bohème, tranfporter à un Prince étranger fon Epoux la Dignité d'Electeur attachée à cette Couronne, ou en faire exercer par lui les auguítes fonctions.

Cette Propofition eft inouïe dans l'Empire. Cette tentative eft une nouveauté fans exemple, & qui ouvre la porte à ne plus rien refpecter de ce que tous les fiécles ont regardé comme inviolable & facré.

Les exemples citez dans le Refcrit de Vienne prouvent tout le contraire de ce qu'on y

annonce.

Jean de Luxembourg Fils de 1 Empereur Henri VII., fut élevé à la Couronne de Bohème en époufant la Princeffe Elizabeth Sœur de Wenceslas Roi de Bohème, mort fans héritiers mâles. Il fut invité en 1314. à l'élection qui fut faite de l'Empereur Louis de Baviere; mais il n'y affifta nullement au nom de la Reine fon Epoufe: il y fut admis de fon

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