 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...Cour des Aydes à Paris , que notre préfènt Edit ¿Is ayent à faire-- lire, publier & regiftrer,& le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur. Car tel eft notre phifir. Et afin que ce ibit choie ferme Se fiable à toujours , Nous y avons fait... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Lieutenant au Siége de la Table de Marbre de notre Palais à Paris, que notre prefent Edit ils ayent à faire lire >, publier &. regiftrer , & le contenu en icelui garder & obferver de point en, point felon ià forme & teneur , ceflant & faifant cefler tous troubles & empêchemens... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...publier & Tome Ul. Z I 7 i j. enregiflrer , & le contenu en icelles, garder & obferver félon leur forme & teneur , nonobftant tous Edits , Déclarations , & autres chofes à ce contraires, au (quels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Prefentes ; Car tel eil notre plailîr ; En témoin... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...féaux Confeillers les gens tenant notre Cour des Aydes à Paris , que le préfent Règlement ils ayertt à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder & obferver de point en point félon fa forme & teneur, fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...Vacarions à Paris, „ que notre prêtent Edit, ils aient à faite lire, publier, & régtilrer, „ & le contenu en icelui , garder, obferver & exécuter félon fa forme „ & teneur ; car tel eft notre plaifir , & afin que ce foit choie ferme „ & ftable à toujours , nous y avons... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...féaus Confeillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement de Palis , que notre préfent Edit ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelui garder, obferver & exécuter felon fa forme & teneur, nonobftant toutes loix , coutumes, ufages, Edits , Déclarations , Lettres-Patentes... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...gens tenant notre cour de parlement & cour des aides à Paris , que notre préfent édit ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder & obferver félon fa forme & teneur , ceflant & faifant cefler tous troubles & empêchemens qui pourroient... | |
 | France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...Confcillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Dijon , 3 que notre préfent Edit ils aient à faire lire, publier & regiftrer & le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa formc'&: teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofc ferme ôc ftable à toujours... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - Paris (France) - 1779 - 864 pages
...Confeillers les Gens tenant notre Ch.irnbre'des Comptes à Paris , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer ,& le contenu...garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait... | |
 | Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 864 pages
...Confeillers les Gens tenant notre Chambre des Comptes à Paris , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu...garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait... | |
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Parlement à Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer ; & le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobitant toutes chofes à ce contraires. Voulons qu'aux copies du préfent Edit... 
