 | Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...publier. 8c enregîtrer, 8c le contenu en icelles entretenir 8e faire entretenir , garder & oblèrver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir; En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdites prefentes. Donné à Verfailles le f. jour de Juillet, l'an de grâce... | |
 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...ils ayenc à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en Scellés garder , obfervcr & exécuter félon leur forme & teneur: Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites prefentes. Donnée à Marly le quinzième Février , l'an de grâce mil... | |
 | France - 1741 - 636 pages
...Chambre des Comptes à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur ; CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre S^el à cefdites Préfentes. DONNE' à Paris le vingt -unième jour de Juillet , l'an... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...que ces Preièntes ils ayent à enregiftrer , & le contenu en icelles , garder & obferver félon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles le neuvième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelies , garder & obferver felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons tait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Fontainebleau le douzième jour d'Odlobre... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...T. CODE DES CHASSÉS. Appartiendra , que ces Préfentes ils faffent lire , publier & enregistrer , & le contenu en icelles garder Se obferver félon leur forme & teneur , nonobftant tous autres Edits , Arrêts, Jugemens & chofes à ce contraires , aufquels Nous avpns... | |
 | 1753 - 894 pages
...préfentesils ayent à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelles obfervet & exécuter félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de qaoi Nous avons fait mettre notte fcel i cefdites préiêates. Donné à Fontainebleau le li Novembre... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...ils ayent à faire lire, publier & regiftrer , &: te" contenu ea icelles garder & obferver , felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir". En témoin de quoi Nous avqns fait mettra notre Scelà cefdites Prefentes. Donné à Verfailles , le vingt-uniéme jour d'Avril,... | |
 | 1753 - 444 pages
...faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles obferver & exécuter félon leur forme Se teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfeutes. Donné à Fontainebleau le 18 Novembre, l'an de grâce mil... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...lire , publier ft regiftrer, & le contenu en icelies garder , obferver & exé«nter felon leur forme * teneur : Car tel eft notre plaifir. En .témoin de quoi Nous avons ait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donnée à Marly le quinzième Février ,1'an de grace... | |
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Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur: CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DON>E à Verfailles... 
