Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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... Ofices de Gouverneurs , Lieutenans de Roy , Majors , Maires , Lieute- nans de Maires , & autres Oficiers des Hôtels de Ville . 404 17 . Déclaration du Roy , pour la levée du Novemb . Dixiéme du Revenu des Biens du Roïaume . 409 414 ...
... Ofices de Gouverneurs , Lieutenans de Roy , Majors , Maires , Lieute- nans de Maires , & autres Oficiers des Hôtels de Ville . 404 17 . Déclaration du Roy , pour la levée du Novemb . Dixiéme du Revenu des Biens du Roïaume . 409 414 ...
Page 36
... Ofices ; & à condition que les droits de Gréfes & de Nota riats , ne pouront être exigez fur les Jufticiables de ladite Ba- ronnie de Roncheville , que fur le même pied qu'ils fe païoient avant la prefente réunion . S ! DONNONS EN ...
... Ofices ; & à condition que les droits de Gréfes & de Nota riats , ne pouront être exigez fur les Jufticiables de ladite Ba- ronnie de Roncheville , que fur le même pied qu'ils fe païoient avant la prefente réunion . S ! DONNONS EN ...
Page 46
... Ofices a toûjours été déclarée lui apartenir , par plufieurs Edits , Déclarations & Arrêts rendus fous les Régnes précédens , & par les Contrats qu'il a paffez avec Nous & les Rois nos prédéceffeurs ; comme auffi , lefdits Off- ces ...
... Ofices a toûjours été déclarée lui apartenir , par plufieurs Edits , Déclarations & Arrêts rendus fous les Régnes précédens , & par les Contrats qu'il a paffez avec Nous & les Rois nos prédéceffeurs ; comme auffi , lefdits Off- ces ...
Page 49
... Ofices , ne puiffent être compris dans la Taxe du Cinquantiéme , ni du droit de Confirmation , à caufe defdits Ofices , ni les Commis , pour raifon des gages qui leur auront été atribuez par lefdits Diocèfes , ou à caufe des droits qu ...
... Ofices , ne puiffent être compris dans la Taxe du Cinquantiéme , ni du droit de Confirmation , à caufe defdits Ofices , ni les Commis , pour raifon des gages qui leur auront été atribuez par lefdits Diocèfes , ou à caufe des droits qu ...
Page 50
... Ofices , de Marc d'or , logement de gens de Guerre , pendant les années de leur exercice , & en toutes les autres décharges & exem- tions à eux acordées par le feu Roy nôtre très - honoré Seigneur & Bifaïeul , & portées par les Contrats ...
... Ofices , de Marc d'or , logement de gens de Guerre , pendant les années de leur exercice , & en toutes les autres décharges & exem- tions à eux acordées par le feu Roy nôtre très - honoré Seigneur & Bifaïeul , & portées par les Contrats ...
Common terms and phrases
acordé Affeffeurs aïant aïent ainfi amez & feaux Amirautez Aouft apel Arreft Articles audit auffi aufquels aunes auront en chaîne Bailliage caufe ci-deffus cire jaune Clameur de Haro Confeil conféquence confignation Cour de Parlement créan Curez primitifs Déclaration du Roy défenfes défenſes diférentes difpofitions dudit mois Edit éfet emploïé étofes exécutez felon Fabriquans faifant fans fcellée fe fabriquent felon leur forme fera feront tenus fervir feulement fignées fignifié foient foit fomme forme & teneur fous les peines fuivant Gens du Roy grace mil fept Gréfe Gréfier Janvier Juges & Confuls Juillet Jurifdiction l'apel l'Arreft laines lefdits lefquels livres d'Amende Maîtres & Gardes Majefté maniere mife mil fept cens moïen n'eft néceffaire obferver Ofices Oficiers ordonné paffez Païs pardevant Paroiffes peine de confifcation perfonnes pieces Pollicitation pouront prefent Réglement Procureur Genéral puiffe puiffent raport recépages reffort Regiftres Réglemens Requête Roïale Roïaume ront Rouen Rully Sentence Teinturiers tems Vicomté Voulons
Popular passages
Page 215 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres...
Page 553 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 209 - LOUIS par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , SALUT.
Page 154 - Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur: CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DON>E à Verfailles le premier jour du mois de Février , l'an de grâce mil fept cent Toixante-feize , & de notre règne le fécond. Signe.
Page 317 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 123 - A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 53 - Parlement à Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer ; & le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobitant toutes chofes à ce contraires. Voulons qu'aux copies du préfent Edit , collationnées par l'un de nos âmes & féaux...
Page 244 - ... donnés, et qu'il y aurait été laissé par le donateur depuis la survenance de l'enfant; sans néanmoins que le donataire soit tenu de restituer les fruits par lui perçus, de quelque nature qu'ils soient, si ce n'est du jour que la naissance de l'enfant ou sa légitimation par mariage subséquent lui aura été notifiée par exploit ou autre acte en bonne forme; et ce, quand même la demande pour rentrer dans les biens donnés n'aurait été formée que postérieurement à cette notification.
Page 235 - ... toujours l'intérêt à toute autre considération , nous a déterminé à leur procurer l'avantage présent de profiter , au moins en partie , d'un travail dont nous nous hâterons de leur faire bientôt recueillir tout le fruit...
Page 244 - ... demeureront révoquées de plein droit par la survenance .d'un enfant légitime du donateur, même d'un posthume, ou par la légitimation d'un enfant naturel par mariage subséquent, s'il est né depuis la donation.