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DC '3 ·A 19
1774
REC UE I L
DES
ÉDIT S, DÉCLARATIONS,
LETTRES-PATENTES, ARRÊTS ET RÉGLEMENTS
Registrés en la Cour du Parlement de Normandie, depuis l'année 1726, jufqu'en 1740.
Avec deux Tables, l'une Chronologique, & l'autre Alphabétique.
A ROUEN;
De notre Imprimerie,
RICHARD LALLEMANT, Imprimeur du Roi.
M. D C C. L X XI V.
AVEC PRIVILEGE DU ROI
Printed in France.
!
BAKHHHHHHHHHHH
TABLE
CHRONOLOGIQUE
DES EDITS, DECLARATIONS,
Lettres Patentes & Arrêts de Sa Majefté, & du Par-
lement en Réglement, contenus dans ce Volume de
la feconde Suite du Nouveau Recüeil.
ECLARATION du Roy
qui renouvelle les défenfes
ci-devant faites aux Nou-
veaux Convertis, de ven-
dre leurs Biens y mention-
nez, fans Permission, pendant le tems
de trois années.
page i
33
Arreft du Parlement, portant défenfes à tous Taneurs & autres perfonnes, de taner, ni faire taner des Cuirs de toutes efpeces, avec de l'Orge, fous les peines y portées.
Déclaration du Roy, portant Réglement
pour le rétablissement de la Pêche du
Poiffon de Mer, en interdisant à cet
éfet toutes les efpeces de Filets apellex
Dréges, & autres filets traînan's „ex-
cepté dans les cas y mentionnez: Su-
prime en outre l'ufage des Bâteaux
plats, d'une conftruction Specifiée pour
La Péche, dans les endroits y mar-
quez; comme auffi, celle de toute
forte de Frai du Poiffon.
Déclaration du Roy, qui révoque la Le-
vée du Cinquantième en nature de
Fruits.
3.
13
Déclaration du Roy, qui ordonne que
*
les Déclarations de 1700. 1713. &
1714. qui ont réglé la maniere des païe-
mens des Lettres & Billets de Chan-
ge, ou Billets païables au Porteur,
dans le tems des diminutions arrivées
fur les Efpeces, feront exécutées à
l'ocafion de la derniere augmentation
defdites Efpeces.
Arreft du Confeil & Lettres Patentes,
17
12.
21
portant prorogation jusqu'à la fin du Juillet
nouveau Bail des Fermes generales,
de diférens Droits y énoncez: Et mo-
dération dès-à-prefent d'une partie.
defdits Droits, dans la Ville, Faux-
bourgs & Banlieuë de Paris.
Déclaration du Roy, qui proroge jus-
qu'au premier Septembre 1727. Pa- Juilles
tribution donnée aux Jurifdictions
Confulaires, pour connoître de toutes
les Faillites & Banqueroutes.
Arreft du Parlement, qui permet à tou-
tes perfonnes du Païs du Roumois &
du Païs Lieuvin, jusqu'à ce que par
la Cour en ait été autrement ordonné,
de mettre & faire rouir leurs Lins
Chanvres dans les Canaux, Marres
& Rivieres, comme par le paffé, fans.