de leurs fonctions au delà du terme qui vient d'être fixé, que pour des raisons graves; et même, en ce cas, seront tenus les curés d'obtenir l'agrément, tant de leur évêque que du directoire de leur district; les vicaires, la permission de leurs curés.

IV. Si un évêque ou un curé s'écartait de la loi de la résidence, la municipalité du lieu en donnerait avis au procureur général syndic du dépar tement, qui l'avertirait par écrit de rentrer dans son devoir, et, après la seconde monition, le poursuivrait pour le faire déclarer déchu de son traitement pour tout le temps de son absence.

V. Les évêques, les curés et les vicaires ne pourront accepter de charges, d'emplois ou de commissions qui les obligeraient de s'éloigner de leurs diocèses ou de leurs paroisses, ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général syndic de leur département; sinon, et après l'expiration de ce délai, leur office sera réputé vacant, et il leur sera donné un successeur en la forme ci-dessus prescrite.

VI. Les évêques, les curés et les vicaires pourront, comme citoyens actifs, assister aux assemblées primaires et électorales, y être nommés électeurs, députés aux législatures, élus membres du conseil général de la commune et du conseil des administrations des districts et des départements; mais leurs fonctions sont déclarées incompatibles avec celles de maire et autres officiers municipaux, et de membres des directoires de district et de département; et, s'ils étaient nommés, ils seraient tenus de faire leur option.

VII. L'incompatibilité mentionnée dans l'article VI n'aura effet que pour l'avenir; et, si aucuns évêques, curés ou vicaires ont été appelés par les vœux de leurs concitoyens aux offices de maire et autres municipaux, ou nommés membres des directoires de district et de département, ils pourront continuer d'en exercer les fonctions.

LISTE

DES DÉPUTÉS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE

DÉPARTEMENT DE L'AIN: 6 DÉPUTÉS.

Rubat, juge au tribunal du district de Belley.

Régnier, homme de loi, procureur syndit du district de Trévoux.
Deydier, notaire, feudiste et géomètre, à Pont-de-Vaux.

Riboud, procureur général syndic du département.

Jagot, juge de paix à Nantua.

Girod, homme de loi, administrateur du directoire du district de Gex.

Bélin, cultivateur, à Guise.

AISNE 12 DÉPUTÉS.

Loysel, vice-président du départ., domicilié à S.-Gobain, dist. de Chauny. Ducreux, administr. du départ., domicilié à S.-Simon, dist. de S.-Quentin. Fiquet, procureur syndic du district de Soissons.

Fache, juge de paix de la ville de Château-Thierry.

L'Objoy, maire de Colligis, district de Laon.

Debry (Jean), administrateur du département, domicilié à Vervins.

Carlier, président du tribunal de Coucy.

Jolly (l'aîné), négociant, à Saint-Quentin.

Quinette, administrateur du département, à Soissons.
Prudhomme, juge de paix, à Rozoy, district de Laon.

Bernier, cultivateur, à Passy-en-Valois, district de Château-Thierry.

ALLIER 7 DÉPUTÉS.

Jouffret, procureur général syndic du département.

Douyet, administrateur du directoire du département.
Hennequin, maire de Gannat.

Ruet, administrateur du département.

Gaulmin, médecin et maire de Montmarault.

Boiserot fils, juge au tribunal du district de Montluçon.
Descrots-Destrée père, maréchal de camp.

HAUTES-ALPES: 5 DÉPUTÉS.

Amat, administrateur du département.

Ferrus, maire de Briançon.

Doonois, procureur syndic du district d'Embrun.

Labastie, homme de loi.

Faure, administrateur du département.

BASSES-ALPES: 6 DÉPUTÉS.

Raffin, ancien officier de cavalerie.

Chauvet, procureur général syndic.

Pinchinat, membre du directoire du département.

Juglar, homme de loi, membre du directoire du département.
Bouche, administrateur du directoire du département.

D'Herbez.

RÉVOL. FRANG.

ASS. LÉGISLAT.

28

ARDÈCHE 7 DÉPUTÉS.

Dalmas, homme de loi, à Aubenas, procureur syndic du département. Bastide, homme de loi, à Gropières, administr. du dir. du département. Soubeiran-Saint-Prix, homme de loi, à Saint-Peray, administrateur du directoire du département.

Vacher, homme de loi, à Veisseaux, administr. du dir. du département. Valadier, homme de loi, à Valon.

Fressenel, homme de loi, à Annonay.

Derebout, homme de loi, au bourg de Saint-Andéol, vice-président du directoire du département.

ARDENNES: 8 DÉPUTÉS.

Golzart, procureur syndic du district de Grandpré.

Pierrot, notaire, à 'Auvilliers-les-Forges, membre du dir. du département. Daverhoult, membre du directoire du département.

Déliars, juge au tribunal du district de Sedan.

Hureaux, juge de paix du canton de Vouzières.

Bournel, homme de loi, administrateur du directoire du district de Rhetel. Damourette, cultivateur, à Charlerange, et président de l'admin. du dép. Baudin, maire de Sedan.

ARIÉGE 6 DÉPUTÉS.

Font, évêque du département.

Gaston, juge de paix, à Foix.

Ille, administrateur du département.
Clauzelle jeune, maire de Velanet.

Caubère, homme de loi.

Calvet.

AUBE 9 DÉPUTÉS.

Courtois, receveur du district, à Arcis-sur-Aube.

Maizières, juge de paix du canton de Couvignon, à Proterville, près Barsur-Aube.

Chaponnet, administrateur du directoire du département.

Régnault, juge au tribunal du district, à Ervy.

Robin, marchand et cultivateur, à Nogent-sur-Seine.
Sissons, juge au tribunal du district, à Troyes.
Beugnot, procureur général syndic du département.
Hugot, juge au tribunal du district, à Bar-sur-Seine.
Perrin, maire de Troyes.

AUDE: 8 DÉPUTÉS.

Azéma, homme de loi, à Argilliers, administrateur du département.

Fabre, président de l'administration du département à Carcassonne.
Destrem, négociant, à Fanjaux, administrateur du département.
Lasale, fabricant de draps, à Chalabre.

Belot-la-Digne, chevalier de Saint-Louis, ancien lieutenant-colonel de dragons, administrateur du département, à Belesta.

Causse, négociant, à Narbonne, administrateur du département.
Ribes, homme de loi, à Limoux, administrateur du département.
Solomiac, homme de loi, à Lagrasse, administrateur du département.

AVEYRON 9 DÉPUTÉS.

Constans-Saint-Estève, homme de loi, à Saint-Sernin-de-Vâbre, administr. du directoire du département.

Bosc, homme de loi, juge au tribunal d'Espalion.

Bo, médecin, à Mur-de-Barrez.

Nogaret fils, homme de loi, à Saint-Laurent, membre du directoire du département.

Molinier, homme de loi, à la Mouline, membre du directoire du département.

Lortal, homme de loi, à Villefranche, procureur général syndic du département.

Arsaud, homme de loi, maire de Rodez.

Pomiers, homme de loi, à Saint-Antonin.

Bourgès, chevalier de Saint-Louis, maire de Milhau.

BOUCHES-DU-RHÔNE: 10 DÉPUTÉS.

Martin, négociant, maire de Marseille,

Antonelle, maire d'Arles.

Pellicot, administrateur du directoire du département.

Archier (de Saint-Chamas), administrateur du directoire du département.

Granet, administrateur du directoire du département.

Espariat, président du tribunal du district d'Aix.

Mauche, juge de Tarascon.

Blancgilli, administrateur du département.

Lauze de Perret.

Gasparin, capitaine au second régiment d'infanterie ci-devant Picardie.

CALVADOS: 13 DÉPUTÉS.

Fauchet, évêque du département.

Dubois du Bais, administrateur du département.

Leroy (de Lisieux), homme de loi, maire de Lisieux.

Henri Larivière, homme de loi, à Falaise.

Boutry, commissaire du roi, à Vire.

Lomont, administrateur du département, à Caen.

Aveline, administrateur du directoire du département.
Bonnet de Meautry, maire de Caen:

Anseaume, administrateur du département.

Vardon, administrateur du directoire du département.
Castel, procureur syndic du district, à Vire.

Brétocq, administrateur du district, à Saint-Étienne-Latillaye.
Leroy (de Bayeux), homme de loi.

CANTAL 8 DÉPUTÉS.

Vayron, prêtre, procureur syndic du district de Saint-Flour.
Benoid, administrateur du directoire du département.

Gros, homme de loi, procureur syndic du district de Mauriac.

Guitard fils, président du département.

Henry, administ. du directoire du départ., et vice-proc. général syndic. Teillard, vice-président du directoire du département.

Salvage, homme de loi, administrateur du district de Mauriac.

Perret, homme de loi, officier municipal d'Aurillac.

CHARENTE: 9 DÉPUTÉS.

Dubois de Bellegarde, chevalier de Saint-Louis, commandant de la garde nationale d'Angoulême.

Lafaye des Rabiers, procureur syndic du district de Barbezieux.

Léchelle, commissaire du roi au tribunal du district de la Rochefoucauld.
Blanchon, homme de loi, administrateur du département.

Martin, juge au tribunal du district de Cognac.
Chédaneau, administrateur de l'hôpital de Ruffec.

Dumas-Champ-Vallier, homme de loi, juge de paix de Champagne-Mouton.
Guimberteau, juge au tribunal du district d'Angoulême.

Chazaud, administrateur du direct. du district de Confolens.

CHARENTE-INFÉRIEURE 11 DÉPUTÉS.

Bréard, propriétaire à Marenne, et vice-président du dir. du départem. Delacosse, président du tribunal du district de la Rochelle.

Bernard, président du tribunal du district de Saintes.

Eschasseriaux aîné, homme de loi à Saintes, administrateur du départem.
Ruamps, cultivat. à Saint-Saturnin-du-Bois, membre du dir. du départem.
Jouneau, administrat. du départ., et lieutenant de la gendarm. nationale.
Merveilleux, administrateur du département.

Niou, ingénieur de la marine, maire de Rochefort.
Dumoutier, négociant, à la Rochelle.

Riquet, membre du directoire du département.
Gilbert, homme de loi.