| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...fera par le président de l'assemblée électorale dans l'église où l'élection aura été faite , en présence du peuple et du clergé , et avant de commencer la messe solemnelle qui sera célébrée à cet effet. • Le procès -verbal de l'élection et de la proclamation... | |
| Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...fera par le président de l'assemblée électorale dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé , et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. 15. Le procès- verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé... | |
| Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...par le président de l'assemblée électorale , dans l'église où l'élection devait être faite, en présence du peuple et du clergé , et avant de commencer la messe solennelle qui devait être célébrée à cet effet; le reste des dispositions est conçu dans le même esprit. «... | |
| Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 416 pages
...l'élu par le président de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection devait être faite, en présence du peuple et du clergé , et avant de commencer la messe solennelle qui devait être célébrée à cet effet; le reste des dispositions est conçu dans le même esprit. «... | |
| Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...fera par le président de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. envoyé au roi par le président de l'assemblée des électeurs, pour... | |
| Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...fera par le président de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. « ART. 15. Le procès-verbal de l'érection et de la proclamation sera... | |
| Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...fera par le président de l'assemblée électorale dans l'église où l'élection aura éto faite , en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. Art. 1 5. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera... | |
| Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...fera par le président de l'assemblée électorale dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. Art. XV. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera... | |
| Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...fera par le président de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle, qui sera célébrée à cet effet. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé... | |
| Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...par le président » de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection » aura été faite, en présence du peuple et du clergé , et » avant de commencer la messe solennelle qui sera célé» brée à cet effet. » XV. Au plus tard, dans le mois qui suivra son élec» tion, celui... | |
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