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" La proclamation de l'élu se fera par le président de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. "
Oeuvres posthumes /Bordas-Demoulin, Jean Baptiste - Page 280
by Jean-Baptiste Bordas-Demoulin - 1861
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...fera par le président de l'assemblée électorale dans l'église où l'élection aura été faite , en présence du peuple et du clergé , et avant de commencer la messe solemnelle qui sera célébrée à cet effet. • Le procès -verbal de l'élection et de la proclamation...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...fera par le président de l'assemblée électorale dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé , et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. 15. Le procès- verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé...
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De l'administration intérieure de la France, Volume 2

Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...par le président de l'assemblée électorale , dans l'église où l'élection devait être faite, en présence du peuple et du clergé , et avant de commencer la messe solennelle qui devait être célébrée à cet effet; le reste des dispositions est conçu dans le même esprit. «...
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 416 pages
...l'élu par le président de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection devait être faite, en présence du peuple et du clergé , et avant de commencer la messe solennelle qui devait être célébrée à cet effet; le reste des dispositions est conçu dans le même esprit. «...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...fera par le président de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. envoyé au roi par le président de l'assemblée des électeurs, pour...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...fera par le président de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. « ART. 15. Le procès-verbal de l'érection et de la proclamation sera...
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L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...fera par le président de l'assemblée électorale dans l'église où l'élection aura éto faite , en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. Art. 1 5. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...fera par le président de l'assemblée électorale dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet. Art. XV. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera...
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Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...fera par le président de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle, qui sera célébrée à cet effet. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...par le président » de l'assemblée électorale, dans l'église où l'élection » aura été faite, en présence du peuple et du clergé , et » avant de commencer la messe solennelle qui sera célé» brée à cet effet. » XV. Au plus tard, dans le mois qui suivra son élec» tion, celui...
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