...GÉNÉRALES. 61. Toutes les dispositions antérieures au présent décret sont abrogées. 62. Les ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. • Paris, le...

...administration , et de leur prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. V. Les ministres des finances, de l'intérieur et de la guerre , sont chargés , chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrête'. OBS. Renvoyé à l'article IV de la loi du 5 novembre...

...administration, et de leur prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. V. Les ministres des finances , de l'intérieur et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. OBS. Renvoyé à l'article IV de la loi du 5 Novembre...

...nombre d'hommes d'élite, déterminé par le tableau annexé au présent décret. Art. 9. Nos Ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Donne' en Notre palais royal à Napoléonshoehe, le...

...conformeront aux dispositions prescrites par Notre décret du 13 Mars dernier. ART. 3. Nos Ministres de l'Intérieur et de la Guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. Donné en Notre...

...relativement à la tenue dudit collège. V. Le grande juge, ministère delà justice, les ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lui-, Le Premier...

...qui leur seront personnelles, et le reste du produit sera mis à leur disposition. 19. Nos ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent .décret, .MU sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON...

...formalités et enquêtes prescrites par la loi du 8 mars 1810 sur les expropriations. Art. 14. Nos ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Bruxelles,...

...construction des maisons centrales de force et de correction. «3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'intérieur et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des fois. Signé...

...et immunités quelconques seront rapportées. Nos ministres des cultes, de la police, des finances, de l'intérieur et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. — Signé NAPOLÉON. — Le ministre secrétaire d'Etat,...