 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...milices constituent l'armée ou en font partie, elles sonl comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire non occupé...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps d J s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...projet de vouloir limiter ou blâmer la défense nationale. Cet article porte : « que la populalion d'un territoire non occupé, qui, à l'approche de...spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion-sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, itéra considérée... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...— || "La population d'une Iocalite non oceup6e qui, ä l'approche de l'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans^ avoir eu le temps de s'organiser conform6ment ä l'Article 9, .sera regard6e comme bellig6rante, si eile respecte les lois et coutumes... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises i ms la dénomination "d'armée". Art. 10. La population d'un territoire non -occupé qui, à l'approche de 1 ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion Nr. 5374. sans avojr... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1878 - 254 pages
...het recht toekende om , ingeval zij in *) Art 10. La population d'un territoire non occupé qui, a l'approche de l'ennemi , prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion saus avoir en le temps de s'organiser coiiformément & l'art 9, sera considérée comne belligérante... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...Il donne lecture de l'article 34 (U5) conçu comme suit: >La population d'une localité non occupée qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...armes pour combattre les troupes d'invasion, sans aToir en le temps de s'organiser, conformément à l'article 9 , sera considérée comme belligérante... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - 1879 - 228 pages
...voor alle staten *) Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, a l'approche de l'ennemie, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu Ie temps de s'organiser conformément a l'art. 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. 10 La population d'un territoire non occupé qui,...sans avoir eu le temps de s'organiser conformément ïi l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...il faut qu'il respecte lui-même cette sorte de neutralité dans laquelle il a cru pouvoir se tenir. La population d'un territoire non occupé qui, à...spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, doit 1. G. Rolin Jacquemyns. Revue de droit international, 1871. p. 317 et suiv. être considérée... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...de déclaration de Bruxelles (1874) : « La population d'un territoire non occupé qui, àl'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre...d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de guerre. • pénale... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément ïi l'article 9, sera considérée comme belligérante si... 
