Om de folkrättsliga vilkoren för rätt att i krig betraktas och behandlas som soldat: (Doctordiss. d. Univ. Upsala.)

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Popular passages

Page x - Dès ce moment jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés du territoire de la République, tous les Français sont en réquisition permanente pour le service des armées.
Page xlvi - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2°...
Page x - Les jeunes gens iront au combat ; les hommes mariés forgeront les armes et transporteront les subsistances ; les femmes feront des tentes, des habits et serviront dans les hôpitaux ; les enfants mettront le vieux linge en charpie ; les vieillards se feront porter sur les places publiques pour exciter le courage des guerriers, prêcher la haine des rois et l'unité de la République.
Page xlvii - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Page xxiv - Les départements de l'intérieur et de la guerre sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret.
Page 22 - Men, or squads of men, who commit hostilities, whether by fighting, or inroads for destruction or plunder, or by raids of any kind, without commission, without being part and portion of the organized hostile army, and without sharing continuously in the war...
Page x - La levée sera générale; les citoyens non mariés ou veufs sans enfants, de dix-huit à vingt-cinq ans, marcheront les premiers.
Page 22 - ... hostile army and without sharing continuously in the war, but who do so with intermitting returns to their homes and avocations or with the occasional assumption of the semblance of peaceful pursuits, divesting themselves of the character or appearance of soldiers — such men or squads of men are not public enemies aud therefore if captured are not entitled to the privileges of prisoners of war, but shall be treated summarily as highway robbers or pirates.
Page xlix - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément ïi l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Page xxiii - ART. 2. Sont considérés comme faisant partie de la garde nationale les citoyens qui se portent spontanément à la défense du territoire avec l'arme dont ils peuvent disposer, 'et en prenant un des signes distinctifs de cette garde qui les couvre de la garantie reconnue aux corps militaires constitués.

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