Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale, Volume 15chez Nyon, l'aîne, 1791 |
Common terms and phrases
17 juin 21 juin adreffées affemblées primaires affignats affurer ainfi Ainhoa arrêtés de l'affemblée auffi autorifé avoit bafes Bureaux de fortie caiffe de l'extraordinaire canton champart ci-deffus Circonfcription citoyens actifs colonie commiffaires intermédiaires conftitution corps législatif cret déclaration deftinés délibérations départemens dépenfes députés difpofitions diftrict dîme directoire directoire du département eccléfiaftique étoit fans fauf fecrétaires feffion fera tenu feront tenus fervice fervir feul fieur figner foit fomme fon comité fonctions font fous fuivant furveillance fyndics garde nationale gendarmerie nationale gouverneur ibid inftructions Ingenheim jufqu'à juges l'adminiſtration l'affem l'affemblée coloniale L'affemblée nationale décrète l'article l'églife l'exécution ladite laiffer lefdits lefquelles loix magafins marchandifes Mennecy miniftre municipalité n'eft nation néceffaires obfervations officiers Ordre judiciaire ordres paiement paroiffes perfonne plufieurs pourront prefcrites préfent décret préfident prépofés principauté de Salm provifoirement receveurs redevance refponfabilité ront royaume Sanctionné le 17 Scellé le 28 tafias tion titre toyens tréfor public tribunal
Popular passages
Page 125 - qui conviendront de fe réferver l'appel , feront tenues de convenir également, par le compromis, d'un tribunal, entre tous ceux de la colonie & du royaume, auquel l'appel fera déféré, faute de quoi l'appel ne fera pas reçu. V. Les fentences arbitrales dont il n'y aura pas d'appel, feront rendues exécutoires par une fimple ordonnance du
Page 254 - propres états; car comment peut-on appeler autrement l'état d'un roi qui ne commande que pour les chofes de parade à fa garde, qui ne nomme à aucune des places, & qui eft obligé de fe voir entouré de plufieurs perfonnes dont il
Page 275 - ou même d'en témoigner de la fenfibilité. Dans le jardin même des Tuileries, tous les députés qui ont parlé contre la royauté ou contre la religion ( car les factieux, dans leur rage, n'ont pas plus
Page 278 - qu'on leur avoit rendues fufpeftes. Ce fut en vain qu'ils lui donnèrent cette dernière marque de leur dévouement; rien ne put ramener ces efprits égarés, qui poufsèrent l'audace jufqu'à fe faire livrer, & brifer même ces
Page 253 - aux gardes nationaux volontaires de cette même ville, que la garde du roi a été confiée. Ces troupes font entièrement fous les ordres de la municipalité de Paris, dont le commandant-général relève. Le roi, gardé ainfi
Page 127 - des fondions adminiftratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce foit, les
Page 337 - rengagement folemnel de venger la loi ou de mourir. La France veut être libre; & elle fera libre : on cherche à faire rétrograder la révolution; la révolution ne rétrogradera point. Français, telle
Page 270 - la profpérité & l'état de chacun , une confiance telle qu'elle ramenât dans le royaume tous les citoyens que le mécontentement dans quelques-uns, &. dans la plupart la
Page 279 - la Fayette fit-il tout ce qu'il put pour faire comprendre à cette garde l'horreur de la conduite qu'elle tenoit : rien ne put réuflir ; les difcours les plus infolens,
Page 345 - par une contradiction fenfible, on fe plaint en même temps de la durée biennale des fonctions des électeurs; On reproche amèrement aux fociétés des amis de la conftitution cet amour ardent