POLITIQUE

DE LA FRANCE,

ου

COLLECTION DES DECRETS

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Je viens après mille ans, changer ces loix groffières.
VOLTAIR E. Mahomet.

TOME X V.

Depuis le 8 Juin 1791 jufqu'au 23.

CHEZ

A PARIS,

NYON, l'aîné & fils, Libraires;
rue du Jardinet.

BALLARD, Imprimeur

rue des

Mathurins.

I 7 9 I.

Fr 13 25.110.25

HARVARD COLLEGE LIBRARY FROM THE AULARD COLLECTION

GIVEN IN MEMORY OF ARCHIBALD CARY COOLIDGE

OCTOBER 10, 1932

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES décrets contenus dans ce volume.

Juin 1791.

8 INCOMPATIBILITÉ entre les places

de préfident du tribunal criminel & de juge de district, de même qu'entre celles de greffiers des deux tribunaux. I 8 Validité de la nomination des commif

faires du roi.

Sanctionné le 17 juin.

8 Liquidation d'offices de judicature. Sanctionné le 16 juin.

2

3

9 Emplacement de différens directoires de

départemens & de diftricts.

Sanctionné le 17 juin.

4

'Juin 1791.

9

Seizième dû aux municipalités fur le

prix des ventes de biens nationaux, 8 -Sanctionné le 17 juin.

9 Brefs, bulles & autres expéditions de la cour de Rome.

Sanctionné le 17 juin.

II

9 Somme provifoire accordée pour la recherche de M. la Peyroufe. Sanctionné le 17 juin.

9

9

9

12

Avance à faire par le département de la marine pour l'impreffion des tables horaires calculées par M. la Lande. 13 Sandlionné le 17 juin.

14

Les particuliers conduits de la Martinique
à S. Malo, renvoyés dans leurs dépar-
temens & à leurs familles.
Des rentes provenant d'emprunts faits
par les fecrétaires du roi, les com-
munautés & corps d'arts & métiers,
& des dettes des fénéchauffées & dio-
cèfes de Languedoc.

Sanctionné le 17 juin,

14

Juin 1791.

10 Sommes accordées aux municipalités d'Orléans & de Nantes, à titre d'emprunt, pour fervir à leurs dépenfes locales, & de fecours aux hôpitaux. 16 Sanctionné le 17 juin.

10 Juftifications auxquelles font tenues les villes & communautés, avant qu'il

ne leur foit accordé aucun fecours ni

emprunt.

Sanctionné le 17 juin.

18

10 Le ministre de la marine tenu de rendre compte des moyens qu'il a pris pour l'éxécution des décrets & de l'inftruction pour les colonies.

18

10 Oratoire dans la ville de Péronne. 19 Sanctionné le 17 juin.

10 Actes affujettis au timbre, & ceux qui

ne le font pas.

Sanctionné le 17 juin.

20

10 Mode de remplacement de la moitié des membres des administrations des dépar