| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...la perception des contributions publiques , sous quelques formes qu'elle» existent ; i 1 : 1.- ' . De demeurer unis à tous les François par les liens indissolubles de la fraternité. LE HODET. .! Su1te ds la séance du 4 juillet. Il est intéressant , a observé M. Barnave , de prévenir... | |
| Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 428 pages
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté ,, des personnes et des propriétés ,...,, des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „ sous quelque forme qu'elles existent;... | |
| Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 424 pages
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté „ des personnes et des propriétés...„ des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „ sous quelque forme qu'elles existent;... | |
| Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 562 pages
...tout notre » pouvoir , la constitution décrétée par l'As» semblée nationale et acceptée par le roi ; de » protéger, conformément aux lois, la sûreté des » personnes et des propriétés., la circulation des » grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des contributions... | |
| 1824 - 410 pages
...« tout notre pouvoir, la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de « protéger, conformément aux lois, la sûreté des « personnes et des propriétés, la circulation des « grains et des subsistances dans l'intérieur du « royaume, la perception des contributions... | |
| Auguste Jean Baptiste Bouvet de Cressé - 1825 - 428 pages
...pou» voir , la Constitution décrétée par rassemblée natio» nale, et accepté* par le Roi ; » Et de protéger, conformément aux lois, la sûreté • des personnes et des propriétés, la circulation des » grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des contributions... | |
| François Charles L. Comte - France - 1827 - 566 pages
...maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés ; la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume ; la perception des contributions... | |
| Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...de tout notre iMMivoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et aeceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains cl sulwistances dans l'intérieur du royaume; la perception des contributions... | |
| France, Jean Baptiste Duvergier - France - 1834 - 484 pages
...décrétée par l'Assemblée nationale et ac« ceptée par le Roi ; de protéger, conformé« ment aux lois , la sûreté des personnes et « des propriétés...grains et subsistances dans l'intérieur du « royaume, et la perception des contribu« lions publiques , sous quelques formes t qu'elles existent; de demeurer... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...décrélée par l'Assemblée nationale et ac' ceplée par le Roi ; de protéger, conformé• ment aux lois , la sûreté des personnes et • des propriétés , la libre circulation des • £raiiis et subsistances dans l'intérieur du • royaume, et la perception des contribu• lions... | |
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