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" Roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, de protéger conformément aux lois la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances,... "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 7
by France assemblée nat - 1789
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 13

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...la perception des contributions publiques , sous quelques formes qu'elle» existent ; i 1 : 1.- ' . De demeurer unis à tous les François par les liens indissolubles de la fraternité. LE HODET. .! Su1te ds la séance du 4 juillet. Il est intéressant , a observé M. Barnave , de prévenir...
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Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 428 pages
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté ,, des personnes et des propriétés ,...,, des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „ sous quelque forme qu'elles existent;...
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Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 424 pages
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté „ des personnes et des propriétés...„ des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „ sous quelque forme qu'elles existent;...
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Esquisses historiques des principaux événemens de la révolution ..., Volume 1

Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 562 pages
...tout notre » pouvoir , la constitution décrétée par l'As» semblée nationale et acceptée par le roi ; de » protéger, conformément aux lois, la sûreté des » personnes et des propriétés., la circulation des » grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des contributions...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 45, Page 1

1824 - 410 pages
...« tout notre pouvoir, la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de « protéger, conformément aux lois, la sûreté des « personnes et des propriétés, la circulation des « grains et des subsistances dans l'intérieur du « royaume, la perception des contributions...
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Histoire de Louis XVI, roi de France et de Navarre

Auguste Jean Baptiste Bouvet de Cressé - 1825 - 428 pages
...pou» voir , la Constitution décrétée par rassemblée natio» nale, et accepté* par le Roi ; » Et de protéger, conformément aux lois, la sûreté • des personnes et des propriétés, la circulation des » grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des contributions...
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Histoire de la Garde nationale de Paris

François Charles L. Comte - France - 1827 - 566 pages
...maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés ; la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume ; la perception des contributions...
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Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...de tout notre iMMivoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et aeceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains cl sulwistances dans l'intérieur du royaume; la perception des contributions...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du ...

France, Jean Baptiste Duvergier - France - 1834 - 484 pages
...décrétée par l'Assemblée nationale et ac« ceptée par le Roi ; de protéger, conformé« ment aux lois , la sûreté des personnes et « des propriétés...grains et subsistances dans l'intérieur du « royaume, et la perception des contribu« lions publiques , sous quelques formes t qu'elles existent; de demeurer...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...décrélée par l'Assemblée nationale et ac' ceplée par le Roi ; de protéger, conformé• ment aux lois , la sûreté des personnes et • des propriétés , la libre circulation des • £raiiis et subsistances dans l'intérieur du • royaume, et la perception des contribu• lions...
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