 | 1790 - 552 pages
...d'or. Le greffier étant en fonctions sera revêtu de noir, & portera le mèine chapeau que le juge , sans panache. Les huissiers faisant le service de l'audience, seront vêtus de noir , porteront au col une chaîne dorée , descendant sur la poitrine , & auront à la main uiie canne noire à ponjme... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...d'or. « Le greffier étant en fonctions sera vêtu de noir, et portera le même chapeau qu» le juge sans panache. « Les huissiers faisant le service de l'audience seront vêtus de noir, porteront au col une chaîne dorée, descendante sur la poitrine, et auront à la main une canne noire à pomma... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...caisse. Huissier». 2. L'art. 10 du décret du a septembre 1790 , pag. i5 , dispose que les huissier» faisant le service de l'audience, seront vêtus de...dorée descendant sur la poitrine, et auront à la main unecanne noire» pomme d'ivoire. L'article 38 delà loi du 6 mars 1791 , pag. 102, porte que les huissiers,... | |
 | France - 1833 - 432 pages
...même chapeau q<ie le juge, et sans panache. — Les huissiers faisant le service de l'au» dience seront vêtus de noir, porteront au cou une chaîne...poitrine, et auront à la main une canne noire à pomme d ivoire — Les hommes de loi ci-devant appelés avocats^ ne devant former ni ordre ni corporation... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...bouton et une ganse d'ur. — Le greffier étant en fonctions sera vêtu de noir, et portera le même chapeau que le juge, et sans panache. — Les huissiers...chaîne dorée descendant sur la poitrine, et auront a la main une canne noire à pomme d'ivoire. — Les hommes de lui , ci-devant appelés avocats (2),... | |
 | Achille Morin - 1868 - 520 pages
...ganse d'or. Le greffier étant en fonction sera vêtu de noir et portera le même chapeau que les juges et sans panache. Les huissiers faisant le service de l'audience seront vêtus de noir, portt-ront au cou une chaîne dorée descendant sur la poitrine et auront à la main une canne noire... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...un bouton et une gance d'or. Le greffier étant en fonctions sera vêtu de noir, et porterale même chapeau que le juge, et sans panache. Les huissiers...faisant le service de l'audience seront vêtus de noir, Les hommes de loi, ci-devant apporteront au cou une chaîne dorée pelés avocats, ne devant former... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - France - 1884 - 778 pages
...un bouton et une ganse d'or. Le greffier étant en fonctions sera vêtu de noir, et portera le même chapeau que le juge, et sans panache. — Les huissiers...l'audience seront vêtus de noir, porteront au cou âne chaîne dorée descendant sur la poitrine et auront à la main une canne noire à pomme d'ivoire.... | |
 | Edmond Seligman - France - 1901 - 616 pages
...en or. Le greffier, étant en fonctions, sera vêtu de noir et portera le même chapeau que le juge, sans panache. Les huissiers, faisant le service de...chaîne dorée descendant sur la poitrine, et auront, ù la main, une canne noire à pomme d'ivoire. Les hommes de loi, ci-devant appelés avocats, ne devant... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...sera vêtu de noir, et portera le même chapeau que le juge, et sans panache. Les huissiers faisant Te service de l'audience seront vêtus de noir, porteront...auront à la main une canne noire à pomme d'ivoire. ni ordre, ni corporation, n'auront aucun costume particulier dans leurs fonctions. CRIMINAL COURTS.... | |
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... noires. .Les Commissaires du Roi étant en fonctions auront le même habit et le même chapeau , à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton et une ganse d'or. 
