 | France - 1790 - 826 pages
...nationale nommera, pour le remps de ses séances', et chaque législature nommera également pour le temps de sa durée , deux commissaires pris dans son sein...archives, rendront compte à l'assemblée de l'état clans lequel elles seront, et s'instruiront de l'ordre qui y sera gardé, de manière qu'ils puissent... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...pour le temps de sa durée, deux commissaires pris dans sou seiu , lesquels prendront connaissance de l'état des archives , rendront compte à l'assemblée...remplacer momentanément l'archiviste en cas de maladie ou d'autres cmpèchemeiis , auquel cas ils signeront les expéditions des actes. Art. 5. u L'archiviste... | |
 | France, Jean Baptiste Duvergier - France - 1834 - 484 pages
...connaissance de l'état des archives, rendront compte à l'Assemblée de l'étal dans lequel cllerseront, el s'instruiront de l'ordre qui y sera gardé, de manière...l'archiviste, en cas de maladie ou d'autre empêchement, auquel cas ils signeront les expéditions des actes. 5. L'archiviste sera tenu d'habiter dans le lieu... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...lesquels prendront connaissance de l'état des archives, rendront compte à l'assemblée de l'état daus lequel elles seront , et s'instruiront de l'ordre...l'archiviste , en cas de maladie ou d'autre empêchement, auquel cas ils signeront les expéditions des actes. 5. L'archiviste sera tenu d'habiter dans le lieu... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...lesquels prendront connaissance de l'élat des archives, rendront compte à l'assemblée nationale de l'état dans lequel elles seront, et s'instruiront...l'archiviste , en cas de maladie ou d'autre empêchement, auquel ça; ils signeront les expéditions des actes. 5. L'archiviste sera tenu d'habiter dans le lieu... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 614 pages
...lesquels prendront connaissance de l'étal des archives, rendront compte à l'assemblée nationale de l'état dans lequel elles seront, et s'instruiront...momentanément l'archiviste-, en cas de maladie ou d'autre emycchcmcnt, auquel cas ils signeront les expéditions des actes. 5. L'archiviste sera tenu d'habiter... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...lesquels prendront connaissance de l'état des archives, rendront compte à l'assemblée nationale de l'état dans lequel elles seront, et s'instruiront...sera gardé , de manière qu'ils puissent remplacer momentanémont l'archiviste , en cas de maladie ou d'autre empêchement, auquel cas ils signeront les... | |
 | France - 1862 - 834 pages
...pour le temps de sa durée, deux commissaires pris dans son sein , lesquels prendront connaissance de l'état des archives , rendront compte à l'Assemblée...s'instruiront de l'ordre qui y sera gardé , de manière qu'Us puissent remplacer momentanément l'archiviste en cas de maladie ou d'autre empêchement, auquel... | |
 | France - 1896 - 970 pages
...sein, lesquels prendront connaissance de l'état des archives, en rendront compte à l'Assemblée, et s'instruiront de l'ordre qui y sera gardé : de...momentanément l'archiviste, en cas de maladie, ou autres empêchements, auquel cas ils signeront les expéditions des actes. » En exécution de ce décret,... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...de l'état, des archives, rendront compte à l' Assemblée de l'état dans lequel elles seront, cl s'instruiront de l'ordre qui y sera gardé , de manière qu'ils puissent remplacer momentanément l'archiwstc,. en cas de maladie ou d'autre empêchement, auquel cas ils signeront les expéditions... | |
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... Indépendamment de l'archiviste , l'assemblée nationale nommera pour le temps de ses séances , et chaque législature nommera également pour le temps de sa durée, deux commissaires pris dans son sein, lesquels prendront connaissance de... 
