 | France - 1790 - 826 pages
...de» des maisons religieuses, sera supprimée du jour de la publication du présent décret. XIV. « II ne sera plus distribué de remèdes dans les provinces aux frais du trésor public , ni cie drogues du Jardin du roi pour le* pauvres des paroisses de Paris ». Dépenses diverses., ART.... | |
 | 1790 - 548 pages
...maisons religieuses sera supprimée , à compter du jour de la publication du présent décret. XIV. Il ne sera plus distribué de remèdes dans les provinces , aux frais du trésor public, ni drogues au jardin du roi , pour les pauvres des paroisses de Paris. XV. Les secours accordés aux Acadiehs... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...supprimée , du jour de la publication du présent décret. XIV. Il ne sera plus distribué de ^remedes dans les provinces aux frais du trésor public , ni de drogues au jardin du Roi pour les pauvres des paroisses de Paris ». M. de la Rochefoucauld , au nom du comité... | |
 | France, Jean Baptiste Duvergier - France - 1834 - 484 pages
...soulagement des maisons religieuses sera supprimée , du jour de la publication du présent décret. 1 1. Il ne sera plus distribué de remèdes dans les provinces, aux frais du trésor public, ni de drogues au Jardin du Roi pour les pauvres des paroisses de Paris. 10 SEPTEMBRE 1790. — Décret qui ordonne I»... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...soulagement des maisons religieuses sera supprimée, du jour de la publication du présent décret. 1 i . Il ne sera plus distribué de remèdes dans les provinces , aux frais du trésor public , ni de drogues au jardin du Roi pour les pauvres des paroisses de Paris. 28 octobre 1790. — DECRET gui sursit ä déclarer... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...soulagement des malsons religieuses sera supprimée , du jour de la publication du présent décret. fi. Une sera plus distribué de remèdes dans les provinces , aux frais du trésor public , ni de drogues au jardin du Roi pour les pauvres de» paroisses de Paris. I 3 novembre. — DÉCHET relatif à la vet,tt... | |
 | Léon Lallemand - Charities - 1898 - 418 pages
...particulières, cesseront d'avoir lieu à dater du 1 er juillet de la présente année. Art. 11. Il ne sera plus distribué de remèdes dans les provinces aux frais du Trésor public, ni de drogues au jardin du Roi, pour les pauvres des paroisses de Paris 3 . » Les 12 et 14 septembre, décrets pour... | |
 | Michel Bouchet - France - 1908 - 728 pages
...réparation, construction d'hôpitaux appartenant à ili-< municipalités; l'article 9 décide qu'il ne sera plus distribué de remèdes dans les provinces aux frais du Trésor public, ni de drogues au Jardin du Roi pour les pauvres des paroisses de Paris. 2. Arch. Pari., t. XXI, p. 119, — Cette mesure... | |
 | France - 1790 - 728 pages
...des maisons religieuses, sera supprimée du jour d* ta publication du présent décret. • XIV. « II ne sera plus distribué de remèdes dans les provinces aux frais du trésor public , ni de drogues du Jardin du roi pour les pauvres des paroisses de Taris ». Dépenses diverses. ART. PREMIER. « Les... | |
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La Commission établie pour le soulagement des Maisons religieuses , sera supprimée du jour de la publication du présent Décret. 