 | Révolutions de Paris - 1790 - 668 pages
...procureurs - généraux-syndics , et les procureurs - syndics présens, d'après le registre de peinte qui sera tenu par le greffier ou secrétaire, et signé...le président que par le greffier ou secrétaire. V. « Le directoire de district délivrera, tous les trois mois , à chacun des juges ou commissaires... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...procureurs - généraux-.«yndics, et les procureurs - syndics présens , d'après le registre de peinte qui sera tenu par le greffier ou secrétaire, et signé...le président que par le greffier ou secrétaire. V. « Le directoire de district délivrera , tous les trois mois , à chacun des juges ou commissaires... | |
 | 1790 - 552 pages
...commissaire du roi présent , & entre les membres des directoires & les procureurs-généraux-syndics . & les procureurs-syndics présens, d'après le registre...pointe qui sera tenu par le greffier ou secrétaire , 8c signé à chaque séance , tant par le président que par le greffier ou secrétaire. » VI* Le... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...commissaire du roi présent, & entre les membres des directoires & les procureurs -généraux syndics , & les procureurs-syndics présens d'après le registre de pointe qui sera tenu par le greffier ou secréraire , & signé à chaque séance tant par le président. , que par le greffier ou secrétaire.... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 584 pages
...commissaire du roi présens , et entre les membres des directoires: et les procureurs-généraux syndics , et les procureurssyndics présens, d'après le registre...le président , que par le greffier ou secrétaire. 6. Le directoire de disttict délivrera , tous les trois mois , à chacun des juges ou commissaire... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...au moyen d'un registre par lui tenu à cet effet , et qui se nomme registre de pointe. H doit être signé à chaque séance , tant par le président que par le greffier. Il est nécessaire que ce registre soit tenu exactement et fidellement, parce que les droils d'assistance... | |
 | France, Jean Baptiste Duvergier - France - 1834 - 484 pages
...commissaire du Roi présens, it entre les membres des directoires , les procureurg -généraux- syndics , et les procureurssyndics présens, d'après le registre...greffier ou secrétaire , et signé à chaque séance , taut par le président que par le greffier ou secrétaire. Mode du paiement. <>. Le directoire du... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...et entre les membres des directuires et les procureurs généraux syndies et les procureurs-syndies présens , d'après le registre de pointe qui sera...le président que par le greffier ou secrétaire. Mode du paiement. 2 SEPTEMBBE 1790. 27 1 caisse du district , du quart de la portion fixe de leur traitement... | |
 | Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1883 - 460 pages
...le commissaire du roi « présents, d'après le registre de pointe qui sera tenu par « le greffier et signé à chaque séance tant par le président « que par le greffier. » Les traitements étaient payés tous les trois mois. Le directoire du district délivrait à chacun... | |
 | Aristide Douarche - France - 1907 - 992 pages
...d'assistance : mais dans quelle forme? d'après li- registre de pointe qui sera tenu par Je greffier et signé à chaque séance tant par le président que par le greffier Le rapprochement de ces divers articles, l'ordre et les termes dans lesquels ils sont conçus, tout... | |
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Procureurs-Syndics présens, d'après le registre de Pointe , qui sera tenu par le Greffier ou Secrétaire , et signé à chaque Séance , tant par le Président que par le Greffier ou Secrétaire. 
