Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 29

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1789
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Page 7 - Roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, de protéger conformément aux lois la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances, dans l'intérieur du Royaume, et la perception des contributions publiques sous quelque forme qu'elles existent, de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité...
Page 15 - Décrète enfin , que son Président se retirera par-devers le Roi , pour le prier de donner les ordres les plus prompts pour l'exécution du présent Décret ». On a demandé , et l'Assemblée a décrété l'impression du rapport et de la proclamation du Département de l'Ardêche.
Page 20 - Les mémos jours 60 de ce mois et i5 octobre, les officiers municipaux des lieux où les parlemens sont établis, se rendront en corps au Palais, à l'heure de midi , où le greffier de l'ancien tribunal sera tenu de se trouver; et après avoir fait fermer les portes des salles, greffes, archives et autres dépôt* de papiers ou minutes, y feront apposer en leur présence le scellé par le secrétairegreffier.
Page 18 - Chaque religieux fournira , dans le même délai , à la municipalité de la maison dans laquelle il a résidé en dernier lieu, un extrait en forme de ses actes de baptême et de profession , avec...
Page 3 - Procureurs-Syndics présens, d'après le registre de Pointe , qui sera tenu par le Greffier ou Secrétaire , et signé à chaque Séance , tant par le Président que par le Greffier ou Secrétaire.
Page 11 - Les demandes et contestations sur le règlement des indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux ou autres ouvrages publics...
Page 18 - ... Indépendamment de l'archiviste , l'assemblée nationale nommera pour le temps de ses séances , et chaque législature nommera également pour le temps de sa durée, deux commissaires pris dans son sein, lesquels prendront connaissance de...
Page 3 - La Commission établie pour le soulagement des Maisons religieuses , sera supprimée du jour de la publication du présent Décret.
Page 12 - ... noires. .Les Commissaires du Roi étant en fonctions auront le même habit et le même chapeau , à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton et une ganse d'or.
Page 11 - Les entrepreneurs des travaux publics seront tenus de se pourvoir sur les difficultés qui pourraient s'élever en interprétation ou dans l'exécution des clauses de leurs marchés, d'abord par voie de conciliation, devant le directoire du district ; et dans...

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