Répertoire universel et raisonné de jurisprudence: Cen - Com, Volume 4Tarlier, 1825 - 483 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 38
Page 115
... testament . Ce sont les obligations imposées à l'héritier , donataire ou légataire , comme de payer les dettes , acquitter les fondations faites par le donateur ou testateur , et faire délivrance des legs universels ou particuliers . Il ...
... testament . Ce sont les obligations imposées à l'héritier , donataire ou légataire , comme de payer les dettes , acquitter les fondations faites par le donateur ou testateur , et faire délivrance des legs universels ou particuliers . Il ...
Page 240
... testament et codicille dont est ques- » tion ; et après sa mort , ayant tous ses effets >> en sa disposition , d'en divertir la meilleure partie . Ces moyens nous paraissent peu con- » sidérables les médecins , Chirurgiens et ...
... testament et codicille dont est ques- » tion ; et après sa mort , ayant tous ses effets >> en sa disposition , d'en divertir la meilleure partie . Ces moyens nous paraissent peu con- » sidérables les médecins , Chirurgiens et ...
Page 249
... testament . S. I. Du Choix d'un héritier direct ou fidéi - commissaire . ] ] I. Le Choix de celui qui doit recueillir une succession , se fait ordinairement par le tes- tateur . Quelquefois ce Choix est fait par con- trat de mariage ...
... testament . S. I. Du Choix d'un héritier direct ou fidéi - commissaire . ] ] I. Le Choix de celui qui doit recueillir une succession , se fait ordinairement par le tes- tateur . Quelquefois ce Choix est fait par con- trat de mariage ...
Page 250
... testament , par lequel elle institua pour héritier , Jean Allier de Seignard , petit- fils de Marguerite de Navette , sa fille puî- née . Après le décès de la mère , il y eut pro- cès entre le petit - fils institué et Charlotte ...
... testament , par lequel elle institua pour héritier , Jean Allier de Seignard , petit- fils de Marguerite de Navette , sa fille puî- née . Après le décès de la mère , il y eut pro- cès entre le petit - fils institué et Charlotte ...
Page 251
... testament ne la lui ait accordée expressément ou tacitement . Cujas , sur la loi unum ex familiä , D. de Legatis 2o , examine si celui qui a le pouvoir d'élire un héritier , en peut choisir deux ou plusieurs ; et il décide qu'il le peut ...
... testament ne la lui ait accordée expressément ou tacitement . Cujas , sur la loi unum ex familiä , D. de Legatis 2o , examine si celui qui a le pouvoir d'élire un héritier , en peut choisir deux ou plusieurs ; et il décide qu'il le peut ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte amende Anthès août article avaient bail bailleur Beaufremont bestiaux brumaire cassation cause Cens Certificats Cession Chambre Champart Champignelles Chancelier chap charge Chasse Chemins Cheptel Chirurgien Chose jugée Clain Clause Code civil Codicille condamné conseil conséquence contrat cour d'appel cour de cassation coutume créan créanciers d'amende dame débiteur déclaration décret défense délit délits demande demanderesse demandeur devant dispositions doit donation Douhault enfans féodal fief foncière François Ier général Grimal GUYOT habitans Hainaut héritages héritier jugemens juillet jurisprudence l'arrêt l'art l'ordonnance ladite lesdits lieu lods et ventes loi du 17 lois mariage mars ment mois Mortain nivôse officiers ordonnances parceque parlement de Flandre payer peine personne Pierre Grimal pigeons pluviôse porte pré premier preneur procédure procureur prononcer propriétaire public publique question rapport redevance règle règlemens rendu rente requête résulte Sainson-Taxis seigneur seigneurial sentence sera seront seul sieur suivant terrage testament testateur tion titre tribunal de police veuve