Répertoire universel et raisonné de jurisprudence: Cen - Com, Volume 4Tarlier, 1825 - 483 pages |
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Page 11
... condamne à la reconnaître pour vraie propriétaire des rentes dont il s'agit , à lui en payer les arrérages échus , à les continuer à l'avenir , et à lui en passer titre nouvel . En 1760 , Charles Barrion , frère et héritier de Marie ...
... condamne à la reconnaître pour vraie propriétaire des rentes dont il s'agit , à lui en payer les arrérages échus , à les continuer à l'avenir , et à lui en passer titre nouvel . En 1760 , Charles Barrion , frère et héritier de Marie ...
Page 16
... condamné le seigneur de la Jacquelinière , personnellement , à leur payer ces rentes . » Le jugement de 1744 n'a donc pu rien innover , et de fait il n'a rien innové , soit à la condition des parties respectives , soit à la nature des ...
... condamné le seigneur de la Jacquelinière , personnellement , à leur payer ces rentes . » Le jugement de 1744 n'a donc pu rien innover , et de fait il n'a rien innové , soit à la condition des parties respectives , soit à la nature des ...
Page 18
... condamne les- dits habitans à payer audit Letellier , le Cens à raison d'un sou par arpent de terre , de quelque nature qu'elle soit dans ledit finage et territoire de Tonnerre . Il est donc de principe et de jurisprudence , que tout ...
... condamne les- dits habitans à payer audit Letellier , le Cens à raison d'un sou par arpent de terre , de quelque nature qu'elle soit dans ledit finage et territoire de Tonnerre . Il est donc de principe et de jurisprudence , que tout ...
Page 29
... condamne aux dépens » . Le sieur Huguet appelle de ce jugement ; et le 13 pluviôse an 13 , « Attendu que l'un des héritages compris au bail à Cens du 7 septembre 1766 , était déjà tenu à Cens du prieur de Chauziat , par le sieur Huguet ...
... condamne aux dépens » . Le sieur Huguet appelle de ce jugement ; et le 13 pluviôse an 13 , « Attendu que l'un des héritages compris au bail à Cens du 7 septembre 1766 , était déjà tenu à Cens du prieur de Chauziat , par le sieur Huguet ...
Page 49
... condamné doit tenir prison en vertu de » l'arrêt , sans qu'il soit besoin de dénoncer » l'ordonnance des quatre mois ; mais quand » la somme pour les dommages et intérêts est >> distincte de celle des dépens , comme en » l'espèce de la ...
... condamné doit tenir prison en vertu de » l'arrêt , sans qu'il soit besoin de dénoncer » l'ordonnance des quatre mois ; mais quand » la somme pour les dommages et intérêts est >> distincte de celle des dépens , comme en » l'espèce de la ...
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