Répertoire universel et raisonné de jurisprudence: Cen - Com, Volume 4Tarlier, 1825 - 483 pages |
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... CENS . " 1 ". * CENS . Ce mot présente une matière im- portante , que nous traiterons dans l'ordre suivant : 1o . Définition du Cens . - 2o . De quelle manière se forme le contrat censuel ? [ [ Quels biens , quels droits peuvent en être ...
... CENS . " 1 ". * CENS . Ce mot présente une matière im- portante , que nous traiterons dans l'ordre suivant : 1o . Définition du Cens . - 2o . De quelle manière se forme le contrat censuel ? [ [ Quels biens , quels droits peuvent en être ...
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... Cens . [ [ II . Il n'importe , pour cela , que l'héritage noble soit tenu en fief ou en franc - alleu , Mais l'héritage roturier , fût - il allodial , ne peut jamais former la matière d'un bail à Cens : et si de fait il est acensé , le ...
... Cens . [ [ II . Il n'importe , pour cela , que l'héritage noble soit tenu en fief ou en franc - alleu , Mais l'héritage roturier , fût - il allodial , ne peut jamais former la matière d'un bail à Cens : et si de fait il est acensé , le ...
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... cens » de la part du seigneur de la Marvallière ; » que les rentes ainsi arroturées , et devenues » simples foncières , ne sont pas frappées de » la suppression prononcée par les lois ; dit » qu'il a été mal jugé ... » La veuve Chauvin ...
... cens » de la part du seigneur de la Marvallière ; » que les rentes ainsi arroturées , et devenues » simples foncières , ne sont pas frappées de » la suppression prononcée par les lois ; dit » qu'il a été mal jugé ... » La veuve Chauvin ...
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... Cens ? Un bail à Cens ne pouvait alors transférer que la propriété utile ; ce qui le caractérisait essentiellement , c'était la réserve du domaine direct au profit du bailleur ; et le preneur pouvait si peu ac- quérir par cette voie ...
... Cens ? Un bail à Cens ne pouvait alors transférer que la propriété utile ; ce qui le caractérisait essentiellement , c'était la réserve du domaine direct au profit du bailleur ; et le preneur pouvait si peu ac- quérir par cette voie ...
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... Cens qu'un seigneur avait aliénée , en se ré- servant l'autre portion avec le droit de lods et ventes . » Mais , 1o ces deux arrêts n'en font , à pro- prement parler , qu'un seul , puisque le se- cond a été rendu entre les mêmes parties ...
... Cens qu'un seigneur avait aliénée , en se ré- servant l'autre portion avec le droit de lods et ventes . » Mais , 1o ces deux arrêts n'en font , à pro- prement parler , qu'un seul , puisque le se- cond a été rendu entre les mêmes parties ...
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Common terms and phrases
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