Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapportsImprimerie des Journaux officiel, 1884 - France |
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... voté .. Crédit demandé et voté ..... 40.000 Réduction .. ?? ! 100 000 40-000 60 000 Réduction .. 35.000 CHAPITRE XXX . — Personnel du cultë musulman . CHAPITRE XIX . Restauration de la cathédrale d'Evreux . L Crédit voté pour 1884 ...
... voté .. Crédit demandé et voté ..... 40.000 Réduction .. ?? ! 100 000 40-000 60 000 Réduction .. 35.000 CHAPITRE XXX . — Personnel du cultë musulman . CHAPITRE XIX . Restauration de la cathédrale d'Evreux . L Crédit voté pour 1884 ...
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... voté par la Chambre des dé- putés .... DOCUMENTS PARLEMENTAIRES économie qui serait réalisée , en n'insèrant pas au ... voté le crédit ainsi fixé . CHAPITRE VII . — Subvention pour t'organisation Het l'entretien des sapeurs - pompiers ...
... voté par la Chambre des dé- putés .... DOCUMENTS PARLEMENTAIRES économie qui serait réalisée , en n'insèrant pas au ... voté le crédit ainsi fixé . CHAPITRE VII . — Subvention pour t'organisation Het l'entretien des sapeurs - pompiers ...
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... voté par la Chambre ............... 436.300 436 300 427.540 La réduction faite représente 2 p . 100 fr . pour vacances d'emplois . 308.100 308.100 Crédit voté par la Chambre ......... 300.000 La réduction de 8,100 fr . devra porter sur ...
... voté par la Chambre ............... 436.300 436 300 427.540 La réduction faite représente 2 p . 100 fr . pour vacances d'emplois . 308.100 308.100 Crédit voté par la Chambre ......... 300.000 La réduction de 8,100 fr . devra porter sur ...
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31 décembre adopté Algérie ANNEXE annuités Annulation août autoriser le département avril budget ordinaire câble caisse des dépôts caisse des lycées caisses d'épargne canal de Givors Chambre des députés CHAPITRE chargée d'examiner chemins de fer chemins vicinaux code civil collèges et écoles commission est composée communaux commune conditions conformément conseil général conseil municipal Construction convention crédit extraordinaire crédits d'examiner le projet décret délai départemental dépenses dispositions divorce écoles primaires emprunt époux Eure-et-Loir exercice EXPOSÉ DES MOTIFS frais Gouvernement juillet juin Jules Grévy l'administration l'article l'emprunt l'Etat l'instruction publique Légion d'honneur législ LOI Art maire ment ministre de l'intérieur ordinaire de l'exercice payement percepteurs préfet première délibération présente loi président produit projet de loi proposition de loi recettes remboursement rentes République française ressources extraordinaires Saône-et-Loire Séance section Sénat sénateur Sénégal séparation de corps seront service session société somme spécial subvention tarif télégraphes tendant à autoriser tion Total travaux publics voté Waldeck-Rousseau