Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapportsImprimerie des Journaux officiel, 1884 - France |
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Page 298
... somme de 11 582,993 fr . 83 . -- Ces crédits demeurent répartis , par ministères et par chapitres , conformément à l'état à la présente lof . Il sera pourvu aux crédits ci - dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire ...
... somme de 11 582,993 fr . 83 . -- Ces crédits demeurent répartis , par ministères et par chapitres , conformément à l'état à la présente lof . Il sera pourvu aux crédits ci - dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire ...
Page 320
... somme de 20 millions de francs , qui sera inscrit à un cha- pitre spécial , sous le n ° 67 , intitulé : Supplé- ment de subvention à la caisse des chemins vi- cinaux . Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des esson. CHAPITRE II ...
... somme de 20 millions de francs , qui sera inscrit à un cha- pitre spécial , sous le n ° 67 , intitulé : Supplé- ment de subvention à la caisse des chemins vi- cinaux . Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des esson. CHAPITRE II ...
Page 473
... somme totale , il est prélevé et transporté à l'exercice 1875 , en conformité de l'article 3 de la présente loi , une somme de 309,309 fr . 94 , pour servir à payer les dépen- ses du service du cadastre restant à solder à la clôture de ...
... somme totale , il est prélevé et transporté à l'exercice 1875 , en conformité de l'article 3 de la présente loi , une somme de 309,309 fr . 94 , pour servir à payer les dépen- ses du service du cadastre restant à solder à la clôture de ...
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31 décembre adopté Algérie ANNEXE annuités Annulation août autoriser le département avril budget ordinaire câble caisse des dépôts caisse des lycées caisses d'épargne canal de Givors Chambre des députés CHAPITRE chargée d'examiner chemins de fer chemins vicinaux code civil collèges et écoles commission est composée communaux commune conditions conformément conseil général conseil municipal Construction convention crédit extraordinaire crédits d'examiner le projet décret délai départemental dépenses dispositions divorce écoles primaires emprunt époux Eure-et-Loir exercice EXPOSÉ DES MOTIFS frais Gouvernement juillet juin Jules Grévy l'administration l'article l'emprunt l'Etat l'instruction publique Légion d'honneur législ LOI Art maire ment ministre de l'intérieur ordinaire de l'exercice payement percepteurs préfet première délibération présente loi président produit projet de loi proposition de loi recettes remboursement rentes République française ressources extraordinaires Saône-et-Loire Séance section Sénat sénateur Sénégal séparation de corps seront service session société somme spécial subvention tarif télégraphes tendant à autoriser tion Total travaux publics voté Waldeck-Rousseau