Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapportsImprimerie des Journaux officiel, 1884 - France |
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... projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen ( Seine- Inférieure ) à emprunter de la caisse des lycées , collèges et écoles primaires , en vue de la con- struction d'écoles , une somme del1,000,000 de fr . remboursable en trente ...
... projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen ( Seine- Inférieure ) à emprunter de la caisse des lycées , collèges et écoles primaires , en vue de la con- struction d'écoles , une somme del1,000,000 de fr . remboursable en trente ...
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annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapports France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat. TEXTE DU CODE CIVIL PROPOSITION DE LA CHAMBRE CONTRE PROJET DE M. BERNARD en fera les ...
annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapports France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat. TEXTE DU CODE CIVIL PROPOSITION DE LA CHAMBRE CONTRE PROJET DE M. BERNARD en fera les ...
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annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapports France ... PROPOSITION DE LA CHAMBRE CONTRE - PROJET DE M. BERNARD ministère public , des parties et de leurs conseils ou amis , jusqu ...
annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapports France ... PROPOSITION DE LA CHAMBRE CONTRE - PROJET DE M. BERNARD ministère public , des parties et de leurs conseils ou amis , jusqu ...
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31 décembre adopté Algérie ANNEXE annuités Annulation août autoriser le département avril budget ordinaire câble caisse des dépôts caisse des lycées caisses d'épargne canal de Givors Chambre des députés CHAPITRE chargée d'examiner chemins de fer chemins vicinaux code civil collèges et écoles commission est composée communaux commune conditions conformément conseil général conseil municipal Construction convention crédit extraordinaire crédits d'examiner le projet décret délai départemental dépenses dispositions divorce écoles primaires emprunt époux Eure-et-Loir exercice EXPOSÉ DES MOTIFS frais Gouvernement juillet juin Jules Grévy l'administration l'article l'emprunt l'Etat l'instruction publique Légion d'honneur législ LOI Art maire ment ministre de l'intérieur ordinaire de l'exercice payement percepteurs préfet première délibération présente loi président produit projet de loi proposition de loi recettes remboursement rentes République française ressources extraordinaires Saône-et-Loire Séance section Sénat sénateur Sénégal séparation de corps seront service session société somme spécial subvention tarif télégraphes tendant à autoriser tion Total travaux publics voté Waldeck-Rousseau