Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapportsImprimerie des Journaux officiel, 1884 - France |
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... produit des centimes ordinaires et spé ciaux affectés aux communes par les lois de fi- nances ; 4. Du produit de la portion accordée aux com- munes dans certains des impôts et droits perçus pour le compte de l'Etat ; ' 5 Du produit des ...
... produit des centimes ordinaires et spé ciaux affectés aux communes par les lois de fi- nances ; 4. Du produit de la portion accordée aux com- munes dans certains des impôts et droits perçus pour le compte de l'Etat ; ' 5 Du produit des ...
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... Produits divers du budget - Produit de la taxe des lettres , journaux , échantillons et imprimés de toute nature . Produit du droit de trans- port des valeurs déclarées et cotées.- Soldes des comptes avec les Offices étrangers ...
... Produits divers du budget - Produit de la taxe des lettres , journaux , échantillons et imprimés de toute nature . Produit du droit de trans- port des valeurs déclarées et cotées.- Soldes des comptes avec les Offices étrangers ...
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... PRODUITS 2.863.120.898 Report .......... 2.693.219.898 PRODUITS DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES Produits des postes . Report ..... France : ―― Produit de la taxe des lettres , journaux , échantillons et imprimés de toute nature . Produit du ...
... PRODUITS 2.863.120.898 Report .......... 2.693.219.898 PRODUITS DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES Produits des postes . Report ..... France : ―― Produit de la taxe des lettres , journaux , échantillons et imprimés de toute nature . Produit du ...
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31 décembre adopté Algérie ANNEXE annuités Annulation août autoriser le département avril budget ordinaire câble caisse des dépôts caisse des lycées caisses d'épargne canal de Givors Chambre des députés CHAPITRE chargée d'examiner chemins de fer chemins vicinaux code civil collèges et écoles commission est composée communaux commune conditions conformément conseil général conseil municipal Construction convention crédit extraordinaire crédits d'examiner le projet décret délai départemental dépenses dispositions divorce écoles primaires emprunt époux Eure-et-Loir exercice EXPOSÉ DES MOTIFS frais Gouvernement juillet juin Jules Grévy l'administration l'article l'emprunt l'Etat l'instruction publique Légion d'honneur législ LOI Art maire ment ministre de l'intérieur ordinaire de l'exercice payement percepteurs préfet première délibération présente loi président produit projet de loi proposition de loi recettes remboursement rentes République française ressources extraordinaires Saône-et-Loire Séance section Sénat sénateur Sénégal séparation de corps seront service session société somme spécial subvention tarif télégraphes tendant à autoriser tion Total travaux publics voté Waldeck-Rousseau