Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapportsImprimerie des Journaux officiel, 1884 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 78
Page 125
... Montant du crédit ( colonne 6 ) , Montant du débit ( Colonne n ° 9 ) . ... Montant net des ordonnancements de l'année 1882 ... 10.962.795 07 Solde au 31 décembre 1882 . 16.730.355 43 12.741.110-02 3.989.245 32 A ajouter les soldes ...
... Montant du crédit ( colonne 6 ) , Montant du débit ( Colonne n ° 9 ) . ... Montant net des ordonnancements de l'année 1882 ... 10.962.795 07 Solde au 31 décembre 1882 . 16.730.355 43 12.741.110-02 3.989.245 32 A ajouter les soldes ...
Page 128
... MONTANT des rentes . COUT des rentes NOMBRE des parties . 3 p . 100 MONTANT .. des rentes . COUT ... das rentes . Année 1882 .... 650 19.230 527.332 85 1.597 53.291 * 1.461.544 50 Antérieurement ( a ) ..................... 1.189 28.440 ...
... MONTANT des rentes . COUT des rentes NOMBRE des parties . 3 p . 100 MONTANT .. des rentes . COUT ... das rentes . Année 1882 .... 650 19.230 527.332 85 1.597 53.291 * 1.461.544 50 Antérieurement ( a ) ..................... 1.189 28.440 ...
Page 129
... MONTANT des rentes . COUP des rentes . Année 1882 ..... Antérieurement ( a ) .. 2 310 159.182 3 672 130 35 139 9 303 ... MONTANT NOMBRE MONTANT NOMBRE COUT COUT des des des rentes . parties . rentes . des parties . des des rentes ...
... MONTANT des rentes . COUP des rentes . Année 1882 ..... Antérieurement ( a ) .. 2 310 159.182 3 672 130 35 139 9 303 ... MONTANT NOMBRE MONTANT NOMBRE COUT COUT des des des rentes . parties . rentes . des parties . des des rentes ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
31 décembre adopté Algérie ANNEXE annuités Annulation août autoriser le département avril budget ordinaire câble caisse des dépôts caisse des lycées caisses d'épargne canal de Givors Chambre des députés CHAPITRE chargée d'examiner chemins de fer chemins vicinaux code civil collèges et écoles commission est composée communaux commune conditions conformément conseil général conseil municipal Construction convention crédit extraordinaire crédits d'examiner le projet décret délai départemental dépenses dispositions divorce écoles primaires emprunt époux Eure-et-Loir exercice EXPOSÉ DES MOTIFS frais Gouvernement juillet juin Jules Grévy l'administration l'article l'emprunt l'Etat l'instruction publique Légion d'honneur législ LOI Art maire ment ministre de l'intérieur ordinaire de l'exercice payement percepteurs préfet première délibération présente loi président produit projet de loi proposition de loi recettes remboursement rentes République française ressources extraordinaires Saône-et-Loire Séance section Sénat sénateur Sénégal séparation de corps seront service session société somme spécial subvention tarif télégraphes tendant à autoriser tion Total travaux publics voté Waldeck-Rousseau