Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapportsImprimerie des Journaux officiel, 1884 - France |
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... publique e des arrêtés ministériels , rendus après avis du conseil supérieur ... instruction primaire » ; 5. Des fonds de subvention de l'Etat . Art . 14 ... instruction publique . Art . 16. Dans les écoles publiques de tout ordre , l ...
... publique e des arrêtés ministériels , rendus après avis du conseil supérieur ... instruction primaire » ; 5. Des fonds de subvention de l'Etat . Art . 14 ... instruction publique . Art . 16. Dans les écoles publiques de tout ordre , l ...
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... instruction publique et des beaux - arts . Ministère du commerce ...... Ministère de l'agriculture ..... Ministère ... instruction publique et des beaux - arts ( Service de l'instruction publique ) .. Ministère de l'instruction publique ...
... instruction publique et des beaux - arts . Ministère du commerce ...... Ministère de l'agriculture ..... Ministère ... instruction publique et des beaux - arts ( Service de l'instruction publique ) .. Ministère de l'instruction publique ...
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... INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS M "な* a anglacement vee ? 2 PARTIE . – Services généraux des ministères.s " A " IT SECTION . SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Report ...... 54bis Subvention annuelle pour améliorer le ...
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31 décembre adopté Algérie ANNEXE annuités Annulation août autoriser le département avril budget ordinaire câble caisse des dépôts caisse des lycées caisses d'épargne canal de Givors Chambre des députés CHAPITRE chargée d'examiner chemins de fer chemins vicinaux code civil collèges et écoles commission est composée communaux commune conditions conformément conseil général conseil municipal Construction convention crédit extraordinaire crédits d'examiner le projet décret délai départemental dépenses dispositions divorce écoles primaires emprunt époux Eure-et-Loir exercice EXPOSÉ DES MOTIFS frais Gouvernement juillet juin Jules Grévy l'administration l'article l'emprunt l'Etat l'instruction publique Légion d'honneur législ LOI Art maire ment ministre de l'intérieur ordinaire de l'exercice payement percepteurs préfet première délibération présente loi président produit projet de loi proposition de loi recettes remboursement rentes République française ressources extraordinaires Saône-et-Loire Séance section Sénat sénateur Sénégal séparation de corps seront service session société somme spécial subvention tarif télégraphes tendant à autoriser tion Total travaux publics voté Waldeck-Rousseau