Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapportsImprimerie des Journaux officiel, 1884 - France |
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... article 20 du projet de loi ci - après . L'article 16 du projet de loi n ° 2768 propose d'augmenter les prévisions de recettes dudit budget annexe d'une somme égale .. ment à la dotation . à inscrire au chapitre 2 : Supple- En outre , l ...
... article 20 du projet de loi ci - après . L'article 16 du projet de loi n ° 2768 propose d'augmenter les prévisions de recettes dudit budget annexe d'une somme égale .. ment à la dotation . à inscrire au chapitre 2 : Supple- En outre , l ...
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... article 26 , paragraphes 1 , 2 et 4. D'après les paragraphes 1 et 2 , toute société anonyme doit dresser , chaque semestre , un état sommaire de sa situation active et passive , qui doit être mis à la disposition des commissaires . Ces ...
... article 26 , paragraphes 1 , 2 et 4. D'après les paragraphes 1 et 2 , toute société anonyme doit dresser , chaque semestre , un état sommaire de sa situation active et passive , qui doit être mis à la disposition des commissaires . Ces ...
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... article 408 du code pénal . Ces dispositions n'ont donc rien d'exorbitant ni d'exagéré . Article 102 . C'est certainement par suite d'une erreur ma- térielle que le troisième paragraphe de l'article 586 et l'article 592 du code de ...
... article 408 du code pénal . Ces dispositions n'ont donc rien d'exorbitant ni d'exagéré . Article 102 . C'est certainement par suite d'une erreur ma- térielle que le troisième paragraphe de l'article 586 et l'article 592 du code de ...
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31 décembre adopté Algérie ANNEXE annuités Annulation août autoriser le département avril budget ordinaire câble caisse des dépôts caisse des lycées caisses d'épargne canal de Givors Chambre des députés CHAPITRE chargée d'examiner chemins de fer chemins vicinaux code civil collèges et écoles commission est composée communaux commune conditions conformément conseil général conseil municipal Construction convention crédit extraordinaire crédits d'examiner le projet décret délai départemental dépenses dispositions divorce écoles primaires emprunt époux Eure-et-Loir exercice EXPOSÉ DES MOTIFS frais Gouvernement juillet juin Jules Grévy l'administration l'article l'emprunt l'Etat l'instruction publique Légion d'honneur législ LOI Art maire ment ministre de l'intérieur ordinaire de l'exercice payement percepteurs préfet première délibération présente loi président produit projet de loi proposition de loi recettes remboursement rentes République française ressources extraordinaires Saône-et-Loire Séance section Sénat sénateur Sénégal séparation de corps seront service session société somme spécial subvention tarif télégraphes tendant à autoriser tion Total travaux publics voté Waldeck-Rousseau