Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapportsImprimerie des Journaux officiel, 1884 - France |
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... EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1884 MINISTÈRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Personnel des lignes souterraines ... extraordinaires ............ .. ... . Personnel des sous - ingénieurs des ponts et chaussées attachés aux services des ...
... EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1884 MINISTÈRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Personnel des lignes souterraines ... extraordinaires ............ .. ... . Personnel des sous - ingénieurs des ponts et chaussées attachés aux services des ...
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... extraordinaires , par M. Le Monnier , sénateur . Messieurs , la ville de Paris sollicite l'autorisa tion de proroger , pour une nouvelle période de cinq ans , deuxiimpositions extraordinaires : l'une , de 27 centimes additionnels au ...
... extraordinaires , par M. Le Monnier , sénateur . Messieurs , la ville de Paris sollicite l'autorisa tion de proroger , pour une nouvelle période de cinq ans , deuxiimpositions extraordinaires : l'une , de 27 centimes additionnels au ...
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... extraordinaires .... Etudes et travaux relatifs à l'aménagement des eaux . Travaux extraordinaires en Algérie ......... Personnel de l'administration centrale attaché aux services des travaux extraordinaires .... Matériel et dépenses ...
... extraordinaires .... Etudes et travaux relatifs à l'aménagement des eaux . Travaux extraordinaires en Algérie ......... Personnel de l'administration centrale attaché aux services des travaux extraordinaires .... Matériel et dépenses ...
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31 décembre adopté Algérie ANNEXE annuités Annulation août autoriser le département avril budget ordinaire câble caisse des dépôts caisse des lycées caisses d'épargne canal de Givors Chambre des députés CHAPITRE chargée d'examiner chemins de fer chemins vicinaux code civil collèges et écoles commission est composée communaux commune conditions conformément conseil général conseil municipal Construction convention crédit extraordinaire crédits d'examiner le projet décret délai départemental dépenses dispositions divorce écoles primaires emprunt époux Eure-et-Loir exercice EXPOSÉ DES MOTIFS frais Gouvernement juillet juin Jules Grévy l'administration l'article l'emprunt l'Etat l'instruction publique Légion d'honneur législ LOI Art maire ment ministre de l'intérieur ordinaire de l'exercice payement percepteurs préfet première délibération présente loi président produit projet de loi proposition de loi recettes remboursement rentes République française ressources extraordinaires Saône-et-Loire Séance section Sénat sénateur Sénégal séparation de corps seront service session société somme spécial subvention tarif télégraphes tendant à autoriser tion Total travaux publics voté Waldeck-Rousseau