Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapportsImprimerie des Journaux officiel, 1884 - France |
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... Budget des dépenses snr ressources ex- Art . 3. Sur les crédits ouverts au ... ordinaire et à 355 fr . 31 pour les payements effectués sur les crédits ... Budget ordinaire . 4 Art . 1 " . Il est alloué aux ministrės , au titre du budget ...
... Budget des dépenses snr ressources ex- Art . 3. Sur les crédits ouverts au ... ordinaire et à 355 fr . 31 pour les payements effectués sur les crédits ... Budget ordinaire . 4 Art . 1 " . Il est alloué aux ministrės , au titre du budget ...
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... budget ordinaire de l'exercice 1884 sous le titre de Loyers pour évêchés , sé- Cannexéminaires et dépendances des cathédrales » , sera à l'avenir intitulé : « Loyers pour évêchés , sémi . naires et dépendances des cathédrales et mobi ...
... budget ordinaire de l'exercice 1884 sous le titre de Loyers pour évêchés , sé- Cannexéminaires et dépendances des cathédrales » , sera à l'avenir intitulé : « Loyers pour évêchés , sémi . naires et dépendances des cathédrales et mobi ...
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... budget ordinaire de l'exer cice 1884 . ANNEXE N ° 288 ( Séance du 21 juillet 1884. ) PROJET DE LOI , adopté par la Chambre des députés ( 1 ) concernant l'annulation d'un cré- dit sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 , et l ...
... budget ordinaire de l'exer cice 1884 . ANNEXE N ° 288 ( Séance du 21 juillet 1884. ) PROJET DE LOI , adopté par la Chambre des députés ( 1 ) concernant l'annulation d'un cré- dit sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 , et l ...
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31 décembre adopté Algérie ANNEXE annuités Annulation août autoriser le département avril budget ordinaire câble caisse des dépôts caisse des lycées caisses d'épargne canal de Givors Chambre des députés CHAPITRE chargée d'examiner chemins de fer chemins vicinaux code civil collèges et écoles commission est composée communaux commune conditions conformément conseil général conseil municipal Construction convention crédit extraordinaire crédits d'examiner le projet décret délai départemental dépenses dispositions divorce écoles primaires emprunt époux Eure-et-Loir exercice EXPOSÉ DES MOTIFS frais Gouvernement juillet juin Jules Grévy l'administration l'article l'emprunt l'Etat l'instruction publique Légion d'honneur législ LOI Art maire ment ministre de l'intérieur ordinaire de l'exercice payement percepteurs préfet première délibération présente loi président produit projet de loi proposition de loi recettes remboursement rentes République française ressources extraordinaires Saône-et-Loire Séance section Sénat sénateur Sénégal séparation de corps seront service session société somme spécial subvention tarif télégraphes tendant à autoriser tion Total travaux publics voté Waldeck-Rousseau