Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapportsImprimerie des Journaux officiel, 1884 - France |
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... avril 1883 , reconnu qu'il était avantageux de scinder l'emprunt . La commission départementale a . en conséquence , demandé , dans sa séance du 20 février 1884 , que le département fût autorisé à contracter deux emprunts : le premier ...
... avril 1883 , reconnu qu'il était avantageux de scinder l'emprunt . La commission départementale a . en conséquence , demandé , dans sa séance du 20 février 1884 , que le département fût autorisé à contracter deux emprunts : le premier ...
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... avril 1884 . ANNEXE N ° 151 ( Séance du 8 avril 1884 ) RAPPORT fait au nom de la 3 commission d'in- térêt local , chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés , tendant à autoriser la ville de Blois ( Loir - et ...
... avril 1884 . ANNEXE N ° 151 ( Séance du 8 avril 1884 ) RAPPORT fait au nom de la 3 commission d'in- térêt local , chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés , tendant à autoriser la ville de Blois ( Loir - et ...
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... avril 1816 , 10 mars 1819 , 1 et 4 septembre 1871 , 30 et 31 décembre 1873 et 17 juillet 1875. ) Licences annuelles des voitures publiques . ( Loi du 25 mars 1817. ) Droits de touage . ( Décrets des 28 avril 1866 , 13 avril 1870 , 21 ...
... avril 1816 , 10 mars 1819 , 1 et 4 septembre 1871 , 30 et 31 décembre 1873 et 17 juillet 1875. ) Licences annuelles des voitures publiques . ( Loi du 25 mars 1817. ) Droits de touage . ( Décrets des 28 avril 1866 , 13 avril 1870 , 21 ...
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Common terms and phrases
31 décembre adopté Algérie ANNEXE annuités Annulation août autoriser le département avril budget ordinaire câble caisse des dépôts caisse des lycées caisses d'épargne canal de Givors Chambre des députés CHAPITRE chargée d'examiner chemins de fer chemins vicinaux code civil collèges et écoles commission est composée communaux commune conditions conformément conseil général conseil municipal Construction convention crédit extraordinaire crédits d'examiner le projet décret délai départemental dépenses dispositions divorce écoles primaires emprunt époux Eure-et-Loir exercice EXPOSÉ DES MOTIFS frais Gouvernement juillet juin Jules Grévy l'administration l'article l'emprunt l'Etat l'instruction publique Légion d'honneur législ LOI Art maire ment ministre de l'intérieur ordinaire de l'exercice payement percepteurs préfet première délibération présente loi président produit projet de loi proposition de loi recettes remboursement rentes République française ressources extraordinaires Saône-et-Loire Séance section Sénat sénateur Sénégal séparation de corps seront service session société somme spécial subvention tarif télégraphes tendant à autoriser tion Total travaux publics voté Waldeck-Rousseau