Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapportsImprimerie des Journaux officiel, 1884 - France |
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... Adopté par le Sénat . Article 230 . Adopté par le Sénat . தமி Article 231 . Adopté par le Sénat : Article 232 . Article 232 . Conforme au code civil . Adopté par le Sénat . Article 233 . Article 233 . Disposition nouvelle . Adopté ...
... Adopté par le Sénat . Article 230 . Adopté par le Sénat . தமி Article 231 . Adopté par le Sénat : Article 232 . Article 232 . Conforme au code civil . Adopté par le Sénat . Article 233 . Article 233 . Disposition nouvelle . Adopté ...
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... adopté par la commission . Artiéle 268 . Adopté par M. Denormandie et par la com- mission . Article 269 . Adopté par M. Denormandie et par la com- mission . Article 270 . Adopté par M. Denormandie et par la com mission . Article 271 .
... adopté par la commission . Artiéle 268 . Adopté par M. Denormandie et par la com- mission . Article 269 . Adopté par M. Denormandie et par la com- mission . Article 270 . Adopté par M. Denormandie et par la com mission . Article 271 .
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... adopté par la Chambre des députés , tendant à autoriser la ville de Cler- mond - Ferrand ( Puy - de - Dôme ) à s'imposer extraordinairement , présenté , au nom de M. Jules Grévy , Président de la République française , par M. Waldeck ...
... adopté par la Chambre des députés , tendant à autoriser la ville de Cler- mond - Ferrand ( Puy - de - Dôme ) à s'imposer extraordinairement , présenté , au nom de M. Jules Grévy , Président de la République française , par M. Waldeck ...
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31 décembre adopté Algérie ANNEXE annuités Annulation août autoriser le département avril budget ordinaire câble caisse des dépôts caisse des lycées caisses d'épargne canal de Givors Chambre des députés CHAPITRE chargée d'examiner chemins de fer chemins vicinaux code civil collèges et écoles commission est composée communaux commune conditions conformément conseil général conseil municipal Construction convention crédit extraordinaire crédits d'examiner le projet décret délai départemental dépenses dispositions divorce écoles primaires emprunt époux Eure-et-Loir exercice EXPOSÉ DES MOTIFS frais Gouvernement juillet juin Jules Grévy l'administration l'article l'emprunt l'Etat l'instruction publique Légion d'honneur législ LOI Art maire ment ministre de l'intérieur ordinaire de l'exercice payement percepteurs préfet première délibération présente loi président produit projet de loi proposition de loi recettes remboursement rentes République française ressources extraordinaires Saône-et-Loire Séance section Sénat sénateur Sénégal séparation de corps seront service session société somme spécial subvention tarif télégraphes tendant à autoriser tion Total travaux publics voté Waldeck-Rousseau