Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapportsImprimerie des Journaux officiel, 1884 - France |
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... Total . Capital . Intérêts . Total . Situation au 31 décembre 1881. 148.726 752 88 29.745 850 58 Intérêts dus ( année 1882 ) ... Mandats délivrés et payem . ef- fectués en 1882 ... >> 3.359.976 44 ] 32.805 827 02 29 475.874 64 8.099 30 ...
... Total . Capital . Intérêts . Total . Situation au 31 décembre 1881. 148.726 752 88 29.745 850 58 Intérêts dus ( année 1882 ) ... Mandats délivrés et payem . ef- fectués en 1882 ... >> 3.359.976 44 ] 32.805 827 02 29 475.874 64 8.099 30 ...
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... Total ....... Total pour la reléga- tion collective à la Guyane . ......... . 4.860 Hôpital . Vivres . 9,000 journées à 5 fr . 160.000 Total ..... 45.000 1.439.700 361 agents 365 131,765 ra- tions , dont à deduire 1/20 pour l'hô- pital ...
... Total ....... Total pour la reléga- tion collective à la Guyane . ......... . 4.860 Hôpital . Vivres . 9,000 journées à 5 fr . 160.000 Total ..... 45.000 1.439.700 361 agents 365 131,765 ra- tions , dont à deduire 1/20 pour l'hô- pital ...
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... Total ...... - 2. année . - Relégation collective à la Guyane .. Relégation individuelle à la Nou- velle - Calédonie ..... Total .... ..... 7.012.290 1 796 900 * 809 190 2 : 600 × 365 jours 949.000 rations , dont à déduire 1/10 pour l ...
... Total ...... - 2. année . - Relégation collective à la Guyane .. Relégation individuelle à la Nou- velle - Calédonie ..... Total .... ..... 7.012.290 1 796 900 * 809 190 2 : 600 × 365 jours 949.000 rations , dont à déduire 1/10 pour l ...
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31 décembre adopté Algérie ANNEXE annuités Annulation août autoriser le département avril budget ordinaire câble caisse des dépôts caisse des lycées caisses d'épargne canal de Givors Chambre des députés CHAPITRE chargée d'examiner chemins de fer chemins vicinaux code civil collèges et écoles commission est composée communaux commune conditions conformément conseil général conseil municipal Construction convention crédit extraordinaire crédits d'examiner le projet décret délai départemental dépenses dispositions divorce écoles primaires emprunt époux Eure-et-Loir exercice EXPOSÉ DES MOTIFS frais Gouvernement juillet juin Jules Grévy l'administration l'article l'emprunt l'Etat l'instruction publique Légion d'honneur législ LOI Art maire ment ministre de l'intérieur ordinaire de l'exercice payement percepteurs préfet première délibération présente loi président produit projet de loi proposition de loi recettes remboursement rentes République française ressources extraordinaires Saône-et-Loire Séance section Sénat sénateur Sénégal séparation de corps seront service session société somme spécial subvention tarif télégraphes tendant à autoriser tion Total travaux publics voté Waldeck-Rousseau