Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapportsImprimerie des Journaux officiel, 1884 - France |
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... Légion d'honneur , S / C d'avances ( loi du 5 mai 1869 ) ... Légion d'honneur , fonds en compte courant ........... Avances pour la confection des livrets de la caisse de retraites pour la vieillesse .... Avances pour la confection des ...
... Légion d'honneur , S / C d'avances ( loi du 5 mai 1869 ) ... Légion d'honneur , fonds en compte courant ........... Avances pour la confection des livrets de la caisse de retraites pour la vieillesse .... Avances pour la confection des ...
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... Légion d'honneur pour Legion d'honneur de l'exercice 1882 sous le titre l'exercice 1883 . de : Chapitre 22. Dépenses des exercices clos . - Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci- dessus au moyen des ressources propres du hadget ...
... Légion d'honneur pour Legion d'honneur de l'exercice 1882 sous le titre l'exercice 1883 . de : Chapitre 22. Dépenses des exercices clos . - Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci- dessus au moyen des ressources propres du hadget ...
Page 524
... Légion d'honneur . - Art . 9. Il est ouvert au ministre de la jus- tice et des cultes , sur l'exercice 1884 , au titre du budget annexe de la Légion d'honneur , un cré- dit supplémentaire de la somme de 1,877 fr . 25 applicable au ...
... Légion d'honneur . - Art . 9. Il est ouvert au ministre de la jus- tice et des cultes , sur l'exercice 1884 , au titre du budget annexe de la Légion d'honneur , un cré- dit supplémentaire de la somme de 1,877 fr . 25 applicable au ...
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31 décembre adopté Algérie ANNEXE annuités Annulation août autoriser le département avril budget ordinaire câble caisse des dépôts caisse des lycées caisses d'épargne canal de Givors Chambre des députés CHAPITRE chargée d'examiner chemins de fer chemins vicinaux code civil collèges et écoles commission est composée communaux commune conditions conformément conseil général conseil municipal Construction convention crédit extraordinaire crédits d'examiner le projet décret délai départemental dépenses dispositions divorce écoles primaires emprunt époux Eure-et-Loir exercice EXPOSÉ DES MOTIFS frais Gouvernement juillet juin Jules Grévy l'administration l'article l'emprunt l'Etat l'instruction publique Légion d'honneur législ LOI Art maire ment ministre de l'intérieur ordinaire de l'exercice payement percepteurs préfet première délibération présente loi président produit projet de loi proposition de loi recettes remboursement rentes République française ressources extraordinaires Saône-et-Loire Séance section Sénat sénateur Sénégal séparation de corps seront service session société somme spécial subvention tarif télégraphes tendant à autoriser tion Total travaux publics voté Waldeck-Rousseau