Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et propositions de loi-exposés des motifs et rapportsImprimerie des Journaux officiel, 1884 - France |
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... écoles . penses de construction , d'acquisition et d'ap- les d'enseignement dans les écoles primaires publisition du mobilier scolaire , par des subventions ques ou privées , s'il n'est Français , et sil ne réglées conformément aux ...
... écoles . penses de construction , d'acquisition et d'ap- les d'enseignement dans les écoles primaires publisition du mobilier scolaire , par des subventions ques ou privées , s'il n'est Français , et sil ne réglées conformément aux ...
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... écoles nor- males avec leur école annexe , l'entretien des bå- timents , l'acquisition et l'entretien du mobilier scolaire , le chauffage et l'éclairage des différents services sont des dépenses obligatoires pour les départements . Il y ...
... écoles nor- males avec leur école annexe , l'entretien des bå- timents , l'acquisition et l'entretien du mobilier scolaire , le chauffage et l'éclairage des différents services sont des dépenses obligatoires pour les départements . Il y ...
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... écoles communales à ouvrir et sur l'établissement des écoles de ha- meau ; Sur la réunion de plusieurs communes pour l'entretien d'une seule école ; Sur l'établissement des écoles primaires supé- rieures et des écoles maternelles ; Sur ...
... écoles communales à ouvrir et sur l'établissement des écoles de ha- meau ; Sur la réunion de plusieurs communes pour l'entretien d'une seule école ; Sur l'établissement des écoles primaires supé- rieures et des écoles maternelles ; Sur ...
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31 décembre adopté Algérie ANNEXE annuités Annulation août autoriser le département avril budget ordinaire câble caisse des dépôts caisse des lycées caisses d'épargne canal de Givors Chambre des députés CHAPITRE chargée d'examiner chemins de fer chemins vicinaux code civil collèges et écoles commission est composée communaux commune conditions conformément conseil général conseil municipal Construction convention crédit extraordinaire crédits d'examiner le projet décret délai départemental dépenses dispositions divorce écoles primaires emprunt époux Eure-et-Loir exercice EXPOSÉ DES MOTIFS frais Gouvernement juillet juin Jules Grévy l'administration l'article l'emprunt l'Etat l'instruction publique Légion d'honneur législ LOI Art maire ment ministre de l'intérieur ordinaire de l'exercice payement percepteurs préfet première délibération présente loi président produit projet de loi proposition de loi recettes remboursement rentes République française ressources extraordinaires Saône-et-Loire Séance section Sénat sénateur Sénégal séparation de corps seront service session société somme spécial subvention tarif télégraphes tendant à autoriser tion Total travaux publics voté Waldeck-Rousseau