| New France, France - Canada - 1854 - 692 pages
...lettres de confirmation d'établissement ils fassent régïstrer et.de leur contenu, jouir et user, la dite exposante et ses' associées et celles- qui...paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant tous arrêts, règlement* et autres •hoses à ce contraires,... | |
| Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...enregistrer, et du contenu en iceux jouir et user lesdits exposants et leurs successeurs audit hôtel-Dieu pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tout trouble et empêchement au contraire; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
| Octave Noel - France - 1869 - 344 pages
...icelle jouir et user lesdites religieuses, prieure et couvent du monastère de Saint-Louis de Poissy, et celles qui leur succéderont pleinement, paisiblement...cessant et faisant cesser tout trouble et empêchement contraire; et si au préjudice des présentes, elles étaient contraintes de payer aucune chose, enjoignons... | |
| Luco (l'abbé.) - 1869 - 442 pages
...icelles faire jouir et user lesdits religieux, abbé et couvent et leurs successeurs en ladite abbaye pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tout trouble et empêchement qui y pourrait être apporté ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable... | |
| Louis de Rouvroy (duc de Saint-Simon.) - 1886 - 530 pages
...cousins le duc de Saint-Simon et marquis de Ruffec, et tous autres appelés à ladite substitution, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tout trouble et empêchement contraire. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons... | |
| Société polymathique du Morbihan - Morbihan (France) - 1897 - 282 pages
...ils ayent à faire enregistrer, et du contenu en icelles faire jouir et uzer les dites religieuses, et celles qui leur succéderont, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens, non obstant touttes choses à ce contraires : car tel est nostre plaisir.... | |
| Société de la Diana - Forez (France) - 1900 - 600 pages
...contenu jouir et user lesdites prieure et chanoinesses dudit chapitre noble de Sainte Marie de Leigneu, et celles qui leur succéderont, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empèchemens contraires, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme... | |
| 1901 - 224 pages
...présente grace et permission, ils ayent a faire jouir et user lesdits exposants et leurs successeurs pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tout trouble et empêchement nonobstant tous édits, ordonnances, règlement et autres choses à ce contraires, auxquelles pour... | |
| Public Archives of Canada - Archives - 1906 - 1354 pages
...du contenu en ¡celles faire jouir et user le dit Cavelier, ses hoirs, successeurs ou ayants cause, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tout trouble et empêchement qui pourront leur être mis ou donnés au contraire : — car tel est notre plaisir, Et afin que le... | |
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