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attroupement, l'article 74 du présent Code sera applicable aux rebelles sans fonctions ni emplois dans la bande, qui se seront retirés au premier avertissement de l'autorité publique, ou même depuis, s'ils n'ont été saisis que hors du lieu de la rébellion, et sans nouvelle résistance et sans armes.

Art. 173. Toute réunion d'individus pour un crime ou un délit, est réputée réunion armée, lorsque plus de deux personnes portent des armes ostensibles.

Art. 174. Les personnes qui se trouveraient munies d'armes cachées, et qui auraient fait partie d'une troupe ou réunion non réputée armée, seront individuellement punies comme si elles avaient fait partie d'une troupe ou réunion armée,

Art. 175. Les auteurs des crimes et délits commis pendant le cours et à l'occasion d'une rébellion, seront punis des peines prononcées con tre chacun de ces crimes, si elles sont plus fortes que celles de la rébellion,

Art. 176. Sera puni comme coupable de rébellion, quiconque y aura provoqué, soit par discours tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par placards affichés, soit par écrits imprimés,

Dans le cas où la rébellion n'aurait pas eu lieu, le provocateur sera puni d'un emprisonnement de six jours au moins et d'un an au plus.

Art. 177. Dans tous les cas où il sera prononcé, pour fait de rébellion, une simple peine d'emprisonnement, les coupables pourront être condamnés, en outre, à une amende de seize gourdes à quarante-huit gourdes.

Art. 178. Seront punies comme réunions de rebelles, celles qui auront été formées avec ou sans ermes, et accompagnées de violences ou de me

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OUTRAGES, VIOLENCES ENVERS L'AUTORITE,

naces contre l'autorité publique, les officiers et les agens de police ou contre la force publique 1.0 Par les ouvriers ou journaliers, dans les ateliers publics ou manufactures;

2.0 Par les individus. adinis dans les hospices ; 3.0 Par les prisonniers prévenus, accusés ou condamnés.

Art. 179. La peine appliquée pour rébellion à des prisonniers prévenus, accusés ou condamnés relativement à d'autres crimes ou délits, sera par eux subie, savoir:

Par ceux qui, à raison des crimes ou délits qui ont causé leur détention, sont ou seraient condamnés à une peine non capitale ni perpétueile, immédiatement après l'expiration de cette peine;

Et par les autres, immédiatement après l'arrêt ou jugement en dernier ressort, qui les aura acquittés ou renvoyés absous du fait pour lequel ils étaient détenus.

Art. 180. Les chefs d'une rébellion, et ceux qui l'auront provoquée, pourront être condamnés à rester, après l'expiration de leur peine, sous la surveillance spéciale de la haute police pendant un an au moins et trois ans au plus,

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Outrages et Violences envers les Dépositaires de l'Autorité et de la Force publique.

Art. 181. Lorsqu'un ou plusieurs magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, ou le commandant d'une commune auront reçu, dans l'exercice de leurs fonctions, ou à l'occasion de cet exer, cice, quelque outrage par paroles tendant à inculper leur honneur ou leur délicatesse, celui

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qui les aura ainsi outragés sera puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois.

Art. 182. L'outrage fait par gestes ou menaces à un magistrat ou au commandant d'une commune dans l'exercice, ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an.

Art. 183. L'outrage fait par paroles, gestes ou menaces à tout officier ministériel, ca agent dépositaire de la force publique, dans l'exercice ou à loccasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'une amende de seize gourdes à quarante gourdes.

Art. 184. La peine sera de six jours à un mois d'emprisonnement, si outrage mentionné en l'article précédent a été dirigé contre un officier commandant la force publique..

Art. 185. Dans les cas des articles 181,182 ct 134, si l'outrage a été dirigé contre un grand fonctionnaire ou un membre du corps législatii, dans l'exercice de ses fonctions, ou à l'occasion de cet exercice, la peine sera d'un an à trois ans d'emprisonnement; et, si les outrages ou violences ont été suivies de voies de fait, la peine sera la réclusion.

Art. 186. Tout individu qui, même sans armes, et sans qu'il en soit résulté de blessures, aura frappé tin inagistrat dans l'exercice de ses fonctions, ou à l'occasion de cet excrcice, sera puni d'un emprisonnement d'un an à trois ans.

Si cette voie de fait a eu lieu à l'audience d'un tribunal, le coupable sera puni de la réclusion.

Art. 187. Les viclences de l'espèce

en l'article précédent, dirigées contre un officier ministériel, un agent de la force publique, ou un citoyen chargé d'un ministère de service pu

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TEFUS D'UN SERVICE DU LEGALEMENT.

blic, si elles ont eu lieu pendant qu'ils exerçaient leur ministère ou à cette occasion, seront punies d'un emprisonnement d'un mois à six mois.

Art. 188. Si les violences exercées contre les fonctionnaires et agens désignés aux articles 185, 186 et 187, ont été la cause d'effusion de sang, blessures ou maladie, la peine sera, dans le cas de l'article 135, les travaux forcés à tems; dans le cas de l'article 186, la réclusion; dans le cas de l'article 187, l'emprisonnement d'un an à trois ans; si la mort s'en est suivie dans les quarante jours, le coupable sera puni de mort.

Art. 189. Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladie, les coups seront punis des peines prescrites par l'article précédent avec les distinctions qui y sont établies, s'ils ont été portés avec préméditation ou guet-apens.

Art. 190. Si les blessures sont du nombre de celles qui portent le caractère de meurtre, le coupable sera puni de mort.

III.

Refus d'un Service dû légalement.

Art. 191. Les lois pénales et règlemens relatifs aux recrutemens militaires continueront de rece voir leur exécution,

Art. 192. Les témoins et jurés qui auront al légué une excuse reconnue fausse seront condamnés, outre les amendes prononcées pour la non-comparution, à une amende de seize gourdes.

SIV.

Evasion de Détenus; Recèlement de Criminels. Art. 193. Toutes les fois qu'une évasion de déte

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hns aura lieu, les huissiers, les commandans en chef où en sous - ordre, soit de la gendarmerie, soit de la force armée servant d'escorte ou garnissant les postes, les concierges, gardiens, geoliers, et tous autres préposés à la conduite', au transport ou à la garde des détenus, seront punis ainsi qu'il suit.

Art. 194. Si l'évadé était prévenu de délits correctionnels ou de crimes simplement infamans, od s'il était prisonnier de guerre, les préposés à sa garde ou conduite seront punis, en cas de négligence, d'un emprisonnement de six jours à deux mois; et en cas de connivence, d'un emprisonnement de six mois à deux ans.

Ceux qui, n'étant pas chargés de la garde ou de la conduite du détenu, auront procuré ou facilité son évasion, seront punis de six jours à trois mois d'emprisonnement.

Art. 195. Si les détenus évadés, où l'un d'eux, étaient prévenus ou accusés d'un crime de nature à entraîner une peine temporaire, afflictive, ou condamnés pour l'un de ces crimes, la peine sera, contre les préposés à la garde ou conduite, en cas de négligence, un emprisonnement de deux mois à six mois; en cas de connivence, la réclusion.

Les individus non chargés de la garde des détenus, qui auront procuré ou facilité l'évasion, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an.

Art. 196. Si les évadés, ou l'un d'eux, sont prévenus ou accusés de crimes de nature à entraîner la peine de mort ou des peines perpétuelles, ou s'ils sont condamnés à l'une de ces peines, leurs conducteurs on gardiens seront pu

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