 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...pour quatre années. VII. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences...admis dans la Légion qu'il n'ait exercé pendant vingt - cinq ans ses fonctions avec la distinction requise. . • IX. La première organisation faite... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...pour quatre années. 7. Les grands services rendus à l'État dans les fonctions législatives , la diplomatie, l'administration, la justice ,• ou les...la personne qui les aura rendus ait fait partie de lu garde nationale du lien de son domicile. 8. La première organisation faite , nul ne sera admis... | |
 | Statutes - 1806 - 390 pages
...pour quatre années. •J. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions législatives , la diplomatie , l'administration , la justice , ou les...aussi des titres d'admission , pourvu que la personne q«i les aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu do son domicile. 8. La première... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
..., la justice, ou les sciences, sont aussi des titres d'admission , pourvu que la personne qui les a rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicile. Les chefs-lieux des cohortes sont Fontainebleau ; l'abbaye de Saint-Wast , à Arras ; le chapitre Saint-Martin... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...diplomatie, l'administration, la justice, ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu q>ie la personne qui les aura rendus ait fait partie de...vingt-cinq ans ses fonctions avec la distinction requise. IX. La première organisation faite, nul ne pourra parvenir à un grade supérieur, qu'après avoir... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...quatre années. ai 7. Les grands services rendus à l'état dans Jes fonctions .législatives . la diplomatie, l'administration, la justice, ou les sciences,...partie de la garde nationale du lieu de son domicile. aa 8. La première organisation faitr , nul ne sera admis dans la légion qu'il n'ait exercé, pendant... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...pour quatre années. 7. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions législative» , la diplomatie, l'administration, la justice, ou les sciences,...ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicil». 8. La première organisation faite , nul ne sera admis dans la légion • |M ii n'ait exercé,... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...pmir quatre années. VII. Les grands services renrlns à l'état dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice, ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu q>ie la personne qui tes aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de ion domicile.... | |
 | France - Law - 1815 - 308 pages
...par une ordonnance spéciale. 4- Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions civiles , la diplomatie , l'administration , la justice ou les sciences , seront aussi des titres d'admission. 5. En campagne, les actions d'éclat et les blessures graves pourront dispenser des conditions exigées... | |
 | 1815 - 732 pages
...dans le grade de grand-officier. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions civiles, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission. En campagne, les actions d'éclat et les blessures graves pourront dispenser des conditions exigées... | |
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Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions législatives , la diplomatie , l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale... 
