 Ceux qui, ayant servi dans la marine et les colonies , auront atteint leur soixante-dixième année, jouiront de la même faveur que les octogénaires. « Les veuves des maréchaux de France qui ont atteint l'âge de soixante-dix ou de quatre-vingts ans...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 71790Full view - About this book
 | 1790 - 728 pages
...deiTiis de 3000 liv. , ceux qui, ayanc fervi dans la Marine & les Colonies , auront atteint 70 ans , jouiront de la même faveur que les octogénaires....maréchaux de France qui ont atteint l'âge de 70 à 80 ans, jouiront de la faveur accordée à cet âge. VIII. •> II ne fera jamais rétabli qu'une... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...Ceux qui , ayant -servi dans la marine & le? colonies , auront atteint leur soixante-dixieme annee , jouiront de la même faveur que les octogénaires....maréchaux de France qui ont atteint l'âge de 70, ou de 80 ans, jouiront de 'la faveur accordée à cet âge. „ -, . • , VIII. Il ne sera jamais rétabli... | |
 | 1790 - 552 pages
...moins. Ceux qui ayant servi dans la marine & les colonies , aurpiit atteint leur soixante-dixième année , jouiront de la même faveur que les octogénaires....des maréchaux de France qui ont atteint l'âge de soixante-dix ou de quatre-vingt ans , jouiront de la faveur accordée à cet âge. VIII. Il ne sera... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...moins. « Ceux qui, ayant servi dans la marineVt les colonies, auront atteint leur soixante-dixième année , jouiront de la même faveur que les octogénaires....Les veuves des maréchaux de France qui ont atteint Tâgc de soixante-dix ou de quatre-vingts ans , jouiront de la faveur accordée à cet âge. VIII.... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pages
...auront atteint leur foixan:e-dixième année, jouiront de la même faveur que les oftogé* naires ; les veuves des maréchaux de France qui ont atteint l'âge de 70 à 80 ans , jouiront de la faveur accordée à cet âge. VIII. Il ne fera jamais établi qu'une feule... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...Wres. Ceux qui , ayant servi dans la marine et les colonies , auront atteint leur soixante-dixième année , jouiront de la même faveur que les octogénaires. Les veuves des maréchaux de France, qyi ont atteint l'âge de soixante-dix ou quatrevingts ans , jouiront de la faveur aecordée à cet... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...livres. — Ceux qui, ayant servi dans la marine et les colonies, auront atteint leur suixante-dixième année, jouiront de la même faveur que les octogénaires....— Les veuves des maréchaux de France , qui ont attcint l'âge de suixante-dix ou quatre-vingts ans , jouiront de la faveur accordée à cet âge.... | |
 | France - 1860 - 842 pages
...demeurera retranche. • Ceux qui ayant servi dans la marine et les colonies, auront atteint leur 70ше année, jouiront de la même faveur que les octogénaires....ans, jouiront de la faveur accordée à cet âge. 1л suite à demain. MÉLANGES. Au rédacteur. ( Etant intéresse!, Monsieur, a détruire dan« le... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...sommée demeurera retranché. Ceux qui ayant servi dans la marine et lea colonies auront atteint leur 70e année, jouiront de la même faveur que les octogénaires....maréchaux de France, qui ont atteint l'âge de 70 ans ou de 80 ans, jouiront de la faveur accordée à cet âge. Art. 8. Il ne sera jamais rétabli qu'une... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...livres. • Ceux qui , ayant servi dans la marine et les colonies , auront atteint leur soixante-dixième année , jouiront de la même faveur que les octogénaires....des maréchaux de France, qui ont atteint l'âge de soixante-dix ou quatrevingts ans, jouiront de la faveur accordée à cet âge. n. Il ne sera jamais... | |
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