 | 1790 - 552 pages
...point là contenance de cent arpens , mesure d'ordonnance , sauf à prendre l'avis des assemblées de département pour la vente des parties de bois...bois & forêts de ladite contenance qui , par leur position & la nature du sol , peuvent produire des bois propres à la marine , ils ne pourront être... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...point la contenance de .cent arpens , mesure d'ordonnance , sauf à prendre l'avi» des assemblées de département pour la vente des parties de bois dont la contenance excéderoU celle de cent arpens. Quant aux bois & forêts de ladite contenance qui , par leur position... | |
 | 1790 - 536 pages
...n'excèdent point la contenance de cent arpens , mesure d'ordonnance, sauf à prendre l'avii des Asse:ublées de Département pour la vente des parties de bois dont la contenance excécieroit celle de cent^arpens. •• « ß". L'Assemblée Nationale charge les cinq Comités réunis... | |
 | Forests and forestry - 1845 - 678 pages
...contenance de cent arpents, mesure d'ordonnance du royaume ; sauf à prendre l'avis des assemblées de département, pour la vente des parties de bois dont la contenance excéderait celle de cent arpents. » La loi du 22 novembre- 1er décembre 1790, vint rappeler et poser... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 646 pages
...la contenance décent arpens, mesure d'ordonnance du royaume, sauf à prendre l'avis des assemblées de département , pour la vente des parties de bois dont la contenance excéderait celle de cent arpents. Quant aux bois et forêt de ladite contenance qui , par leur position... | |
 | France - 1860 - 842 pages
...n'excèdent point la contenance de cent arpents, mesure d'ordonnance, sauf à prendre l'avis des assemblées de département, pour la vente des parties de bois dont la contenance excéderait celle de cent arpents. Quant aux bois et forêts de cettecontenance, qui, par leur position... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 642 pages
...la contenance de cent arpcns, mesure d'ordonnance du royaume, sauf à prendre l'avis des assemblées de département , pour la vente des parties de bois dont la contenance excéderait celle de cent arpents. Quant aux bois et forêt de ladite contenance qui , par leur position... | |
 | France - 1926 - 472 pages
...n'excèdent pas la contenance de cent arpenls, mesure d'ordonnance, sauf à prendre l'avis des assemblées de département pour la vente des parties de bois dont la contenance excéderait celle de cent arpenls. — 11 faut cependant observer que, d'après le même arlicle, des... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...contenance de cent arpens , mesure d'ordonnance du royaume, sauf à prendre l'avis des assemblées de département , pour la vente des parties de bois dont la contenance excéderait celle de cent arpens. Quant aux bois et forêts de ladite contenance qui , par leur position... | |
 | 1790 - 742 pages
...point la contenance de cent arpens , mefure d'ordonnance, fauf à prendre l'avis dt;s Aiïemblées de Département pour la vente des parties de bois...la contenance excéderoit celle de - cent arpens. y> 3°. L'Aflemblée Nationale charge les cinq Comités réunis de lui préfenter inceflamment la plan... | |
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Quant aux bois et forêts de ladite contenance qui , par leur position et la nature du sol, peuvent produire des bois propres à la marine, ils ne pourront être aliénés qu'après avoir eu l'avis des... 
