Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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... relatifs à la dépenfe , au nombre des Officiers , à la compofition & à l'organisation des Corps . Enfin , je terminerai ce travail par un réfumé précis fur ces différentes parties , & je vous préfenterai la fuite de Décret que votre ...
... relatifs à la dépenfe , au nombre des Officiers , à la compofition & à l'organisation des Corps . Enfin , je terminerai ce travail par un réfumé précis fur ces différentes parties , & je vous préfenterai la fuite de Décret que votre ...
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... relatifs à ce fervice . Le Miniftre , pour les fuppléer , porte jufqu'à douze los Commandans d'école qui , ne font que fept . Ce qui fair un Officier - Général de plus dans les deux premiers gra- des réunis . Le double emploi pour les ...
... relatifs à ce fervice . Le Miniftre , pour les fuppléer , porte jufqu'à douze los Commandans d'école qui , ne font que fept . Ce qui fair un Officier - Général de plus dans les deux premiers gra- des réunis . Le double emploi pour les ...
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... relatifs à la vente des Biens nationaux s'étendront & feront appliqués à ceux compris dans les apanages fupprimés . XIII . Le Palais d'Orléans ou du Luxembourg , & le Palais Royal font exceptés de la révocation d'apanage pro- noncée par ...
... relatifs à la vente des Biens nationaux s'étendront & feront appliqués à ceux compris dans les apanages fupprimés . XIII . Le Palais d'Orléans ou du Luxembourg , & le Palais Royal font exceptés de la révocation d'apanage pro- noncée par ...
Page 46
... relatifs aux bois , dont on va donner ci - après le tableau détaillé , que leur quantité totale eft de 85,617 arpens 63 perches , dont en futaie 6,610 arpens 99 per- ches , & le produit total de 380,340 liv . ୨ fals 11 den . 2 ETAT des ...
... relatifs aux bois , dont on va donner ci - après le tableau détaillé , que leur quantité totale eft de 85,617 arpens 63 perches , dont en futaie 6,610 arpens 99 per- ches , & le produit total de 380,340 liv . ୨ fals 11 den . 2 ETAT des ...
Page 51
... - value de la terre du Pin fur celle de Noyelle ; en yendant cette dernière terre à M. d'Artois , il lui céda tous fes droits relatifs à cette plus - value . M. d'Artois a demandé en conféquence qu'il fût pro- cédé Report. ...
... - value de la terre du Pin fur celle de Noyelle ; en yendant cette dernière terre à M. d'Artois , il lui céda tous fes droits relatifs à cette plus - value . M. d'Artois a demandé en conféquence qu'il fût pro- cédé Report. ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse ainfi amendemens amendement annuel arpens articles Assignats auffi auront avoient avoit bois BOUTEVILLE c'eft C'eſt centième denier charges Citoyens Comité de Constitution Comité des Domaines Comité des Finances Comité des Recherches Comté Comte d'Artois conferver confidérable d'Artois d'Orléans demandé Département dépenfes Député différens Directoire District Duc d'Orléans Duché d'Alençon enfans étoient étoit fans feconde fera fervice feulement foit fomme fon apanage font forêts fous fuivant futaie Garde Nationale Général Montcalm Juges Juillet l'accusation publique l'apanage l'Armée l'article l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état lecture lettres-patentes livres Loix Meffieurs Membre a proposé ment mille Ministère public mis aux voix Monfieur Motion n'eft Nation ordonné paiement penfé penfions perfonnes plan du Miniftre Pouvoir exécutif préfent Décret présenté Président Prince Procès-verbal produit projet de Décret question préalable Rapporteur Régimens renvoyée au Comité REUBELL revenu Séance Senonches seront tion titre total toyens Tribunaux ככ כל
Popular passages
Page 6 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
Page 2 - L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation...
Page 25 - Paris sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang et au renversement de la Constitution 2.
Page 17 - ... mille livres en immeubles, qui sera reçu par les juges. 4. Ils seront nommés à vie, et ne pourront être destitués que pour cause de prévarication jugée.
Page 19 - ... janvier 1790, et qui écherront par la suite ; et néanmoins les titulaires particuliers dont les revenus forment une mense individuelle...
Page 21 - Quant aux bois et forêts de ladite contenance qui , par leur position et la nature du sol, peuvent produire des bois propres à la marine, ils ne pourront être aliénés qu'après avoir eu l'avis des...
Page 7 - Ceux qui, ayant servi dans la marine et les colonies , auront atteint leur soixante-dixième année, jouiront de la même faveur que les octogénaires. « Les veuves des maréchaux de France qui ont atteint l'âge de soixante-dix ou de quatre-vingts ans , jouiront de la faveur accordée à cet âge.
Page 4 - Si un père ou une mère, ou un aïeul ou un tuteur, a des sujets de mécontentement très-graves sur la conduite d'un enfant ou d'un pupille dont il ne puisse plus réprimer les écarts, il pourra porter sa plainte au tribunal domestique de la famille assemblée, au nombre de huit parents les plus proches ou de six au moins, s'il n'est pas possible d'en réunir un plus grand nombre; et à défaut de parents, il y sera suppléé par des amis ou des voisins.
Page 19 - Le procès sera fait et. , parfait aux instigateurs , auteurs , fauteurs et participes de ces séditions et mouvemens ; et par le jugement à intervenir, ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de citoyen actif, traîtres à la patrie , infâmes , indignes de porter les armes, et chassés de leur corps.