Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 54
Page 3
... apanage en 5o à Robert de France ; quatrième fils de Louis - le - Gros , n'est rentré à la Couronne que par l'achat qu'en fit Charles V , des filles de Jeanne de Dreux , arrière - petites filles de Robert . Nous ne -citons ce dernier ...
... apanage en 5o à Robert de France ; quatrième fils de Louis - le - Gros , n'est rentré à la Couronne que par l'achat qu'en fit Charles V , des filles de Jeanne de Dreux , arrière - petites filles de Robert . Nous ne -citons ce dernier ...
Page 9
... apanage des Enfans de France ne confifte plus qu'en une pen- fion annuelle & pécuniaire , pour laquelle on délivre à l'apanagé une certaine quantité de fonds de terre , nummaria penfio pro quâ aftimati fundi præftantur . Ce paffage ...
... apanage des Enfans de France ne confifte plus qu'en une pen- fion annuelle & pécuniaire , pour laquelle on délivre à l'apanagé une certaine quantité de fonds de terre , nummaria penfio pro quâ aftimati fundi præftantur . Ce paffage ...
Page 11
... apanage , & ajoute que les biens ainfi don nés retourneront à la Couronne , en cas de décès de l'Apanagifte fans hoirs mâles . Pour donner plus de force à l'ojection , on a cu foin d'obferver que ce Règlement pouvoit être confidéré ...
... apanage , & ajoute que les biens ainfi don nés retourneront à la Couronne , en cas de décès de l'Apanagifte fans hoirs mâles . Pour donner plus de force à l'ojection , on a cu foin d'obferver que ce Règlement pouvoit être confidéré ...
Page 12
... apanage . On a dit que c'étoit une véri- table légitime quelle repréfentoit la portion héré- ditaire que la loi civile & le droit naturel déféroient aux enfans de nos Rois , dans ces domaines immen- fes que leur Maifon a réunis à la ...
... apanage . On a dit que c'étoit une véri- table légitime quelle repréfentoit la portion héré- ditaire que la loi civile & le droit naturel déféroient aux enfans de nos Rois , dans ces domaines immen- fes que leur Maifon a réunis à la ...
Page 14
... apanage , & diftraites au moins paffaget rement du domaine national , dont les Députés font expreffément chargés de réclamer contre cette dif- traction , qu'ils foutiennent être contraire à leurs droits & au texte des chartres par ...
... apanage , & diftraites au moins paffaget rement du domaine national , dont les Députés font expreffément chargés de réclamer contre cette dif- traction , qu'ils foutiennent être contraire à leurs droits & au texte des chartres par ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté Adresse ainfi amendemens amendement annuel arpens articles Assignats auffi auront avoient avoit bois BOUTEVILLE c'eft C'eſt centième denier charges Citoyens Comité de Constitution Comité des Domaines Comité des Finances Comité des Recherches Comté Comte d'Artois conferver confidérable d'Artois d'Orléans demandé Département dépenfes Député différens Directoire District Duc d'Orléans Duché d'Alençon enfans étoient étoit fans feconde fera fervice feulement foit fomme fon apanage font forêts fous fuivant futaie Garde Nationale Général Montcalm Juges Juillet l'accusation publique l'apanage l'Armée l'article l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état lecture lettres-patentes livres Loix Meffieurs Membre a proposé ment mille Ministère public mis aux voix Monfieur Motion n'eft Nation ordonné paiement penfé penfions perfonnes plan du Miniftre Pouvoir exécutif préfent Décret présenté Président Prince Procès-verbal produit projet de Décret question préalable Rapporteur Régimens renvoyée au Comité REUBELL revenu Séance Senonches seront tion titre total toyens Tribunaux ככ כל
Popular passages
Page 6 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
Page 2 - L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation...
Page 25 - Paris sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang et au renversement de la Constitution 2.
Page 17 - ... mille livres en immeubles, qui sera reçu par les juges. 4. Ils seront nommés à vie, et ne pourront être destitués que pour cause de prévarication jugée.
Page 19 - ... janvier 1790, et qui écherront par la suite ; et néanmoins les titulaires particuliers dont les revenus forment une mense individuelle...
Page 21 - Quant aux bois et forêts de ladite contenance qui , par leur position et la nature du sol, peuvent produire des bois propres à la marine, ils ne pourront être aliénés qu'après avoir eu l'avis des...
Page 7 - Ceux qui, ayant servi dans la marine et les colonies , auront atteint leur soixante-dixième année, jouiront de la même faveur que les octogénaires. « Les veuves des maréchaux de France qui ont atteint l'âge de soixante-dix ou de quatre-vingts ans , jouiront de la faveur accordée à cet âge.
Page 4 - Si un père ou une mère, ou un aïeul ou un tuteur, a des sujets de mécontentement très-graves sur la conduite d'un enfant ou d'un pupille dont il ne puisse plus réprimer les écarts, il pourra porter sa plainte au tribunal domestique de la famille assemblée, au nombre de huit parents les plus proches ou de six au moins, s'il n'est pas possible d'en réunir un plus grand nombre; et à défaut de parents, il y sera suppléé par des amis ou des voisins.
Page 19 - Le procès sera fait et. , parfait aux instigateurs , auteurs , fauteurs et participes de ces séditions et mouvemens ; et par le jugement à intervenir, ils seront déclarés déchus pour jamais du titre de citoyen actif, traîtres à la patrie , infâmes , indignes de porter les armes, et chassés de leur corps.